Autorité de régulation de la postes et des télécommunications du Congo

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (A.R.P.T.C) a été créée aux termes des dispositions de la loi n° 014/2002 du 16 Octobre 2002. C'est un organe indépendant, doté de la personnalité morale de droit public et de la personnalité civile, jouissant de l’autonomie administrative et financière. L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo n’est pas une entreprise ni une régie, elle est une autorité administrative indépendante destinée à renforcer l’autorité de contrôle de l’État dans le secteur de la poste et des télécommunciations.

 

L'ARPTC a des compétences propres et des compétences qu'elle partage avec le ministère des PTNTIC.

Les missions de l'A.R.P.T.C consistent notamment à veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des postes et télécommunications ; à assurer une concurrence effective et loyale, au profit des consommateurs ; à assurer la sécurité juridique et règlementaires des investissements prives dans le secteur de la poste et des télécommunications. L'A.R.P.T.C peut délivrer, suspendre ou retirer les autorisations et établir les cahiers de charges y relatifs.