Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-dix-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 25 novembre 2022. Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes. I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur trois (03) points, à savoir :

1. De l’urgence de faire atterrir le processus de migration de la Télévision analogique à la Télévision Numérique Terrestre

Le Président de la République a rappelé la nécessité pour le Gouvernement de finaliser le processus de migration effective de la Télévision Analogique vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT) sur toute l’étendue du territoire national, lequel devrait normalement intervenir le 15 juin 2015. Les travaux du Comité National de Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (CNM/TNT), qui ont repris avec la convocation récente des sessions de travail par le Ministre de la Communication et Médias, ont identifié́ depuis plusieurs mois les facteurs à la base du retard de ce processus de migration. Cet élan nécessite d’être consolidé en vue de finaliser le processus d’appel d’offres et de recruter un prestataire qui permettra de finaliser le processus.

Le Ministre de la Communication et Médias a été encouragé à accélérer le rythme des travaux du Comité précité et à mobiliser les moyens nécessaires en faveur de ces experts techniques pour un aboutissement heureux de ladite migration dans les meilleurs délais, à travers un processus d’appel d’offres transparent, pour une mise en œuvre effective au courant de l’année 2023. Il y va de l’avenir du secteur stratégique de la production et de la diffusion radio-télévisuelle locale qui pourra bénéficier de nouvelles opportunités économiques liées à l’accroissement du public potentiel, l’amélioration de la qualité des images et la réduction structurelle des coûts.

2. Du respect de la mise en œuvre de la Loi fixant les règles relatives au Régime de la Sécurité sociale

Abordant ce point, le Président de la République a informé le Conseil avoir été saisi des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Loi instituant le Régime Général de la Sécurité Sociale, notamment dans sa branche des prestations familiales auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui couvre les paiements des allocations prénatales, des allocations de maternité et des allocations familiales au profit des travailleurs affiliés. En effet, il s’observe un comportement repréhensible de certaines entreprises privées y compris des sociétés du portefeuille de l’Etat et des établissements publics, rendant précaires les droits sociaux des travailleurs, censés être des acquis en matière des prestations familiales, des risques professionnels d’invalidité et des prestations des pensions. Préoccupé par cette situation susceptible de mettre à mal les droits sociaux de nos compatriotes travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail et aux travailleurs assimilés, le Président de la République a chargé la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale de suivre ce dossier et de présenter, à la première réunion du Conseil des Ministres du mois de janvier 2023, un état des lieux sur les prestations réalisées et les améliorations attendues de cette Institution qui est un instrument majeur de cohésion sociale dans notre pays. Elle devra également, en collaboration avec le Ministre de la Communication et Médias et la Direction de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), sous la supervision du Premier Ministre, de renforcer la vulgarisation de la Loi N°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au Régime général de la Sécurité́ Sociale, pour une compréhension mutuelle des droits sociaux des travailleurs et des obligations patronales.

3. De l’accompagnement du Gouvernement aux initiatives du secteur privé dans les provinces Après avoir participé récemment au Forum Makutano à Mbuji-Mayi et au Forum Kimvuama Kia Kongo éditions 2022,

le Président de la République a salué les thématiques et les recommandations qui y ont été formulées. Celles-ci rencontrent sa vision fondée sur la nécessité de diversifier l’économie, notamment par la création des chaines de valeur dans le secteur agricole, et la mise en œuvre du Plan de Développement local des 145 territoires qui a pour objectif de booster la réalisation des infrastructures structurantes dans nos 26 Provinces. Face à la nécessité de redoubler d’efforts pour améliorer le climat des affaires et de réduire les tracasseries de certains services étatiques qui s’illustrent par des perceptions illégales, le Premier Ministre a été invité à s’impliquer personnellement, en collaboration avec la Cellule du Climat des Affaires, pour éradiquer ce phénomène, et par conséquent, à veiller à ce que tous les Ministres concernés par cette problématique, contribuent à la vulgarisation et à la stricte application des textes légaux et règlementaires y relatifs, au travers des services déconcentrés de leurs administrations respectives. Le Président de la République a demandé à tous les Gouvernements provinciaux de continuer à favoriser l’essor du secteur privé sur l’ensemble de leurs juridictions administratives, notamment en organisant régulièrement des forums et des cadres d’échanges constructifs afin d’aider à la transformation de toutes les potentialités tant humaines que naturelles.