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Ordonnances

Documents

Notez bien :

Les ordonnances présidentielles mises à votre disposition, ci-dessous, sont téléchargeables. Si malgré tous nos efforts, des ordonnances manquent à l'appel, n'hésitez pas à nous le faire savoir en utilisant le formulaire de "contact".

Juin 2020

  • Nomination des conseillers au collège de l'ARPTC .pdf

  • Nomination d'un président et d'un vice-président du collège de l'ARPTC .pdf

Mai 2020

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire .pdf

  • Nomination Officiers Généraux FARDC .pdf

  • Création Office privé du Chef de l'État .pdf

  • Nomination membres Task Force présidentielle .pdf

  • Création Task Force présidentielle .pdf

  • Complément Office privé Chef de l'État .pdf

  • Complément organisation FNSCC .pdf

  • Nomination membres COGES - FNSCC .pdf

  • Rémunération des membres du cabinet du Président .pdf

  • Mise à la retraite Officiers Généraux FARDC .pdf

Avril 2020

  • Nomination Sec. Gén. Cons. Eco. et Social .pdf

  • Membres du Conseil économique et social .pdf

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire .pdf

  • Mesures complémentaires Covid-19 .pdf

  • Nomination membres COGES - FNSCC .pdf

  • Complément proclamation état d'urgence sanitaire .pdf

  • Nomination membres coordination ACTEDD .pdf

  • Nomination Membres coordination CPVS .pdf


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