La constitution de la République Démocratique du Congo, loi supême dont toutes les autres tirent leur substance a été adoptée à 84,31% des suffrages exprimés par référendum les 18 et 19 décembre 2005. Elle sera promulguée lors d'une cérémonie solennelle par le Président Joseph Kabila, et entretra en vigueur, le 18 février 2006.
Elle se compose d’un exposé des motifs, d’un préambule, de 8 titres divisés en chapitres regroupant au total 229 articles. Elle a été modifié en janvier 2011 par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des articles 71, 110, 126, 146, 197, 198, 218 et 226 de la Constitution du 18 février 2006.
Exposé des Motifs de la Constitution du 18 février 2006.
" Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.
A l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue intercongolais, le Sénat, issu de l’Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire."
