Compte rendu de la soixante-troisième réunion du Conseil des ministres

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 29 juillet 2022. Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur quatre (4) points ci-après :

1. Au sujet des violences contre la Monusco

Le Président de la République a d’abord exprimé sa compassion et sa solidarité aux familles des congolais et celles des casques bleus décédés à la suite des manifestations contre la Monusco dans les villes de Goma, Butembo et Uvira. Ensuite, il a rappelé que notre pays a une longue relation de coopération avec la Monusco parsemée par des échecs souvent mentionnés, mais aussi par beaucoup de réussites. Il a indiqué qu’un Plan de retrait progressif et échelonné de la Monusco à l’horizon 2024, conformément à la résolution 2556 du Conseil de Sécurité du 18 décembre 2020, a été signé en septembre 2021.

C’est sur cette base que la Mission des Nations Unies pour le Congo s’est retirée du Tanganyika le 30 juin 2022. Il a précisé que le retrait réclamé par la population est déjà en cours d’exécution. Une communication appropriée devrait mettre les populations à l’abri des manipulateurs, des ennemis de la République qui agitent les esprits pour le retrait de la MONUSCO, non pas par amour pour le Congo, mais pour servir leurs propres intérêts. Suivant la même veine, le Président de la République a aussi déploré et condamné les violences observées récemment au Tanganyika. Justice doit impérativement être faite pour toutes les victimes tombées au cours de ces manifestations. C’est ainsi que la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargée de s’assurer de l’aboutissement rapide des enquêtes en cours qui impliquent l’Auditorat Militaire ainsi que les Services de la Monusco. Un rapport est attendu au Conseil des Ministres prochain. De son côté, le Vice-Premier Ministre, Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation, Sécurité et Affaires Coutumières a été chargé de veiller à l’encadrement des manifestants. La population, et particulièrement, la jeunesse a été invitée à résister à toute forme de manipulation, et à privilégier des voies légales pour toute revendication. « L’un des moyens efficaces de résister à ces agressions injustes sur notre territoire demeure notre capacité á démontrer que nous pouvons revendiquer nos droits dans le respect des lois établies pour lequel tout le monde doit veiller à l’observance du cadre constitutionnel et légal des manifestations », a insisté le Chef de l’Etat. Il a conclu son propos en lançant un appel au calme et à l’apaisement.

2. Du dossier « Port en eaux profondes de Banana »

Le Président de la République a salué les avancées significatives enregistrées par le Gouvernement dans la matérialisation de ce projet. Il a pris pour exemple l’effectivité des paiements pour les opérations d’expropriation des riverains présents sur le site de Banana.

Ce site devra abriter un port en eaux profondes ouvert sur l'océan Atlantique, un futur hub pour les échanges commerciaux, qui constituera une opportunité de création des milliers d’emplois et d’amélioration des conditions de vie consécutive à la dynamique socio-économique qui en découlera. Considérant le délai imparti pour remplir les obligations suspensives décidé lors de la signature de la convention amendée et consolidée le 11 décembre 2021 qui tend à l’échéance, le 11 décembre 2022, le Président de la République a invité les membres du Gouvernement concernés, chacun dans la limite de ses prérogatives, à maximiser les efforts pour une parfaite coopération afin que l’ensemble de ces conditions suspensives soient satisfaites à la fin du mois d’octobre prochain. Le Premier Ministre a été chargé de faire le point tous les quinze jours, à dater du Conseil des Ministres du 12 août 2022, sur le niveau de satisfaction des clauses concernées jusqu’à maturation.

3. Du processus de qualification de notre pays au Millenium Challenge Corporation

Le Président de la République, Chef de l’Etat, a réaffirmé sa détermination de voir notre pays s’engager formellement dans le processus d’éligibilité et de qualification au financement de Millenium Challenge Corporation (MCC). Ce processus de qualification, a-t-il rappelé, a pour avantage, outre la mobilisation de ressources complémentaires pour le pays, de poursuivre l’amélioration de la part des dépenses publiques sociales par rapport au PIB de notre pays, ainsi que celle du climat des affaires. A cet effet, les réformes engagées s’alignent au Programme d’Actions du Gouvernement et vont contribuer à promouvoir la bonne gouvernance, la réduction de la pauvreté, la croissance partagée et le développement inclusif, en faveur de toutes les couches de la population. Les avancées déjà engrangées dans le cadre de ce processus, ainsi que les améliorations attendues, devront permettre à notre pays de démontrer sa détermination à assurer la réussite des réformes pertinentes y relatives.

Le Président de la République a indiqué que ces questions seront abordées lors de la prochaine visite du Secrétaire d’État américain, Président du Conseil d’Administration du MCC, dans notre pays, et lors du sommet Etats-Unis d’Amérique – Afrique qui devrait se tenir, à Washington, en décembre 2022. Le Premier Ministre a été chargé de prendre des dispositions idoines au niveau des Ministères concernés afin d’accélérer les réformes y afférentes au regard des indicateurs MCC qui ont été présentés récemment par le Ministre des Finances pour un heureux aboutissement de ce processus.

4. De la nécessité de numériser les archives de l’Etat

Le Président de la République a déploré le violent incendie qui a ravagé une partie de l’immeuble SCTP (Ex. ONATRA), sur le Boulevard du 30 Juin, dans la Commune de la Gombe, occasionnant d’importants dégâts et entrainant une perte irréversible de centaines de milliers de documents administratifs du domaine public. Les causes de ce sinistre majeur restant à ce jour inexpliquées, il a encouragé les services spécialisés à mener les enquêtes appropriées afin de faire toute la lumière sur ce drame. Car, il y a lieu de s’interroger sur la coïncidence plus que suspecte entre la survenance de cet incendie avec des missions des organes de contrôle externes en descente au sein des entreprises et services publics. Face à cette situation, le Président de la République a rappelé l’impérieuse nécessité de numériser nos Administrations Publiques, et toutes les Entreprises du Portefeuille de l’Etat. Processus qui garantit un système de stockage fiable et sécurisé de données. Il a exhorté tous les membres du Gouvernement, sous la coordination du Premier Ministre, d’accélérer la transformation digitale de notre pays en mettant un accent particulier sur la préservation des données de l’Etat, dans tous les domaines. Intervenant à la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a articulé son intervention sur trois sujets d’actualité. En premier lieu, il a informé le Conseil de la série des réunions qu’il a tenue avec les responsables de la Monusco pour faire le point de la situation consécutive aux manifestations anti-Monusco.

Le Premier Ministre a vigoureusement condamné les actes de violence et a instamment demandé l’ouverture d’une enquête pour établir rapidement les responsabilités sur la mort de nos compatriotes et des casques bleus. Une mission gouvernementale se rend sur terrain pour s’assurer des dispositions prises pour la sécurisation des sites de la Monusco et pour compatir avec les familles des victimes. Il a rassuré que le plan de transition pour le désengagement définitif de la Monusco dans notre pays est en cours d’exécution, et il sera respecté. Ensuite, le Premier Ministre a fait le point de sa participation à Arusha en Tanzanie, où il a représenté le Président de la République au 22ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (CAE). Ce sommet a été axé sur le thème central du marché commun, dans le cadre du projet de libre-échange au sein de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est. Pour le Gouvernement congolais, c’était une occasion de rappeler aux pays membres de cette Communauté l’impératif de la consolidation de la paix et de la sécurité dans notre Sous-région, et notamment dans la partie Est de notre pays, comme l’une des conditions de la promotion et du développement des échanges commerciaux. Il est aussi revenu sur la tenue avec succès à Kinshasa de la 25ème session de la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Il a conclu son propos en saluant la vision et le dynamisme du Président de la République, Chef de l’Etat, dont les efforts déployés sur la scène internationale permettent, aujourd’hui, à la République Démocratique du Congo de retrouver sa place dans le concert des Nations. En dernier lieu, le Premier Ministre a évoqué le préavis de grève du Syndicat des Médecins. Il a, pour ce faire, demandé aux Ministres sectoriels concernés par les accords de Bibwa de lui faire un rapport dans les meilleurs délais pour que rien ne soit perturbé dans ce secteur important de la santé.