Compte rendu de la soixante-neuvième réunion du Conseil des Ministres

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la soixante-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 16 septembre 2022. Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption d’un dossier ;

V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT Le Président de la République, Chef de l’Etat a articulé sa communication autour de trois (3) points ci-après :

1. De l’adhésion de notre pays au Traité de l’Organisation Internationale du Bambou et du Rotin Le Président de la République est déterminé à voir notre pays tirer le profit des avantages liés au secteur du bambou et du rotin. Dans la droite ligne de la diplomatie agissante, la République Démocratique du Congo s’est déjà engagée dans le processus d’adhésion au traité l’Organisation Internationale du Bambou et du Rodin (INBAR). A ce sujet, le Gouvernement de la République a adopté la Politique Nationale Bambou en août 2021, et notre pays a obtenu le statut d’Etat observateur depuis le 22 octobre 2021.

Saluant les pas enregistrés, le Président de la République a insisté sur la nécessité de finaliser ce processus d’adhésion pour donner à notre pays le statut de membre effectif. Le Premier Ministre a été ainsi encouragé à signer l’instrument d’adhésion pour permettre un aboutissement rapide de ce processus. Ceci devra permettre au Ministre de l’Agriculture de préparer le Projet de la Loi de ratification qui sera présenté au Parlement conformément à l’article 213 de la Constitution. 2. De la vente et mise en concession à long terme du patrimoine de l’Etat Dans le but de mettre fin aux abus constatés par le passé, lesquels ont conduit à la dépossession graduelle de l’Etat d’une partie importante de son patrimoine aussi bien minier, foncier qu’immobilier, sans contrepartie significative, le Président de la République a encouragé le Gouvernement à veiller à la transparence et au respect des Lois dans son action visant à récupérer le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, détenu ou acquis indument par des tiers. Prenant la mesure de la situation, il a insisté sur l’impérieuse nécessité d'encadrer la gestion du patrimoine public, en ce compris son administration et sa disposition, par des mesures strictes. A cet effet, toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l’Etat, devrait être soumise à l’adoption du Conseil des Ministres, après avoir reçu l’approbation des Ministères de tutelle concernés et de l’Avis de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat. Appelant le Gouvernement à mettre sur pied des mécanismes efficaces pour renforcer le dispositif légal et réglementaire existant afin qu’il soit rapidement possible de recouvrer, d’une part, les biens publics illégalement arrachés de son patrimoine et, d’autre part, d’éviter les erreurs du passé, le Président de la République a chargé le Premier Ministre de veiller au strict respect de cette recommandation.

3. De la sécurité routière des routes nationales et de la lutte contre les accidents de circulation sur la voie publique L’organisation de la mobilité des personnes et des biens sur le territoire national est une question d’intérêt national qui a un impact indéniable sur l’économie et la productivité de notre pays.

Cependant, le Président de la République reste préoccupé par une récurrence inquiétante des cas d’accidents de circulation causés par le stationnement sur la voie publique des engins roulants (souvent chargés de fortes capacités de tonnage), en panne ou victimes d’accidents, particulièrement sur les routes nationales reliant la capitale aux provinces. Il devient plus qu’urgent de mettre fin à ce phénomène qui s’amplifie et tend à se normaliser, alors qu’il est la source de nombreux accidents avec des pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables. Le Chef de l’Etat a appelé à la définition des stratégies devant conduire, sur le court terme, à la mise en œuvre d’actions ciblées ; et sur le moyen et long terme, à la formulation des politiques publiques appropriées afin de sécuriser les routes à travers, notamment, des mécanismes de dépannage et d’alerte en cas d’accident et de pannes, la construction d’aires de repos, des centres de santé de premiers secours aux abords des routes nationales.