Compte rendu de la soixante-dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 02 décembre 2022. Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des textes.

Bien avant de commencer sa communication, le Président de la République a dénoncé, dans les termes les plus fermes, le massacre contre plus d’une centaine de compatriotes à Kishishe, dans le territoire de Rutshuru, victimes de la barbarie des terroristes du M23 et des éléments de l’armée rwandaise. Ce drame est une preuve supplémentaire des atrocités de ces terroristes qui excellaient déjà dans la violation des droits de l’homme et dans la commission des crimes. En leur mémoire, le Président de la République a chargé le Gouvernement de décréter trois (03) jours de deuil national à observer à partir de ce samedi 03 décembre 2022. Le drapeau sera mis en berne sur tout le territoire national. Le Premier Ministre a été encouragé de prendre les dispositions, avec les membres du Gouvernement concernés, pour apporter l’appui aux populations qui ont été touchées. Dans le même ordre, le Président de la République a demandé à la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux d’ouvrir, sans délai, une enquête au niveau interne et, en même temps, d’œuvrer en faveur d’une enquête internationale pour faire la lumière sur ce crime de guerre commis par ces barbares.

Le Président de la République a également lancé un message de compassion aux familles et aux communautés touchées directement par ce drame. Ces trois journées de deuil seront clôturées le lundi 05 décembre 2022 avec le Téléthon sur la solidarité nationale qui aura lieu au Studio Maman Angebi et qui permettra de mobiliser les ressources supplémentaires pour soutenir la réponse humanitaire. I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur trois (03) points, à savoir :

1. De la nécessité de rendre disponibles les ressources prévues pour le financement des Zones Economiques Spéciales (ZES)

Le Président de la République a rappelé que les Zones Economiques Spéciales (ZES) constituent le septième pilier du Plan Directeur d’Industrialisation (PDI) que le Gouvernement a élaboré et adopté en 2021 comme document de référence de sa Politique Industrielle. En effet, l’opérationnalisation des ZES va nécessiter la mobilisation des ressources financières importantes évaluées à plus de 1,9 milliard de dollars américains pour prendre en charge les différentes activités liées à l’acquisition des sites, à la conduite des études de faisabilité, à la construction des infrastructures de base, des guichets uniques, à leur sécurisation et à l’amélioration du climat des affaires. Le Président de la République a encouragé le Premier Ministre et le Ministre de l’Industrie de finaliser le Rapport sur la mise en place du Fonds Spécial de financement des Zones Economiques Spéciales prévu dans le Programme du Gouvernement et de soumettre au Conseil à la prochaine réunion. Après la mise en place du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), le Président de la République a chargé le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances de mettre à disposition les moyens prévus par les différents textes légaux et les fonds publics pour assurer un bon fonctionnement de cette structure et lui permettre d’atteindre ses objectifs.

2. De la finalisation des travaux d’infrastructures publiques sportives inachevées

Abordant ce point, le Président de la République a indiqué que les infrastructures publiques sportives dont les travaux restent longtemps inachevés deviennent une perte pour l’Etat et une source de désagrément pour les riverains. Le Gouvernement, en tant qu’initiateur et maître d’ouvrage, devrait tout faire pour achever, dans les meilleurs délais, les nombreux chantiers lancés depuis près d’une décennie et qui restent inachevés jusqu’à ce jour. Dans le cadre du Projet de Construction des Stades Municipaux à travers le pays (PROSTAM), la phase pilote, débutée à Kinshasa, dotait la ville de stades de football pour les communes de Matete, de Barumbu, de Ngaliema (Delvaux) et de Bandalungwa. Parlant de Bandalungwa, le Président de la République a déploré que l’ouvrage municipal y prévu et censé comprendre un stade couvert destiné notamment au basketball et aux sports de combat demeure, non seulement, inachevé mais fait également office d’abri pour les délinquants environnants. Afin de répondre à court terme, à l’une des recommandations des Etats Généraux des sports en matière d’infrastructures sportives modernes, le Président de la République a insisté sur la nécessité de terminer les travaux des stades municipaux précités. Il a demandé au Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics en collaboration avec le Ministre des Sports et Loisirs de présenter, à la première réunion du Conseil des Ministres de janvier prochain, l’état des lieux technique et financier du stade municipal de Bandalungwa, qui par sa fonctionnalité multi sportive, permettrait la pratique de plusieurs sports. Ils devront faire de même pour l’ensemble d’infrastructures sportives publiques importantes restées inachevées sur le territoire national et dont les travaux sont à l’arrêt depuis plus de deux ans.

3. De la tenue d’une table ronde pour la protection du patrimoine immobilier de l’Etat

Le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement ses recommandations formulées lors des 50ème et 69ème réunions du Conseil des Ministres tenues respectivement le 25 septembre 2020 et le 16 septembre 2022 pour contribuer à l’amélioration de la gestion du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat. Ces mesures concernent :

1. l’interdiction, par voie de Décret ou d’Arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé ;

2. l’obligation pour toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l’Etat, d’être soumise au Conseil des Ministres pour adoption, après avoir reçu l’approbation des Ministères de tutelle concernés et l’Avis de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (AN-PPIE) ;

3. l’appel fait en son temps au Gouvernement de mettre en place des mécanismes efficaces pour renforcer le dispositif légal et réglementaire existant afin qu’il soit rapidement possible de recouvrer, d’une part, les biens publics illégalement arrachés de son patrimoine et, d’autre part, d’éviter les erreurs du passé. L’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (AN-PPIE) a été déjà créée et le Président de la République attend la collaboration de tous, afin de permettre de suivre au quotidien la problématique de la gestion et la protection du patrimoine immobilier de l’Etat. Le Premier Ministre a été encouragé d’organiser, dans un bref délai, une table ronde impliquant les Ministères techniques, l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat ainsi que d’autres service et structures concernés, aux fins de proposer des mesures adéquates pour une meilleure gouvernance du patrimoine immobilier de l’Etat. Cette table ronde va permettre de poser les bases indispensables à l’élaboration d’une Politique Immobilière, instrument nécessaire au développement de ce secteur important de la vie nationale.