Compte rendu de la soixante-deuxième réunion du Conseil des Ministres

Vendredi 15 juillet 2022

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la soixante-deuxième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 15 juillet 2022 à la Cité de l’OUA à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Quatre (4) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;

II.Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV.Examen et adoption de huit (8) Projets de textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (3) points ci-après :

1. De la viabilisation de la Cité urbaine de Camp Luka

Faisant suite à sa descente effectuée, en mai dernier, au quartier Camp Luka à Kinshasa dans le cadre de la relance des travaux de construction du pont Lubudi, le Président de la République a rappelé l’instruction faite à ses services pour diligenter une mission d’enquête auprès de la Société Nationale d’Electricité (SNEL) afin d’évaluer les causes de la non-exécution du projet d’électrification de cette partie de la capitale, en dépit de la mise à disposition du matériel prévu à cet effet, et de mobiliser tous les intervenants pour la relance du projet. Face au constat de la non-objection de l’Inspection Générale des Finances pour la reprise du projet en question, et la validation des études d’exécution des contractants par la SNEL, plus rien ne devrait bloquer la reprise des travaux. De ce fait, la SNEL et le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité ont été chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que, d’ici fin août 2022, la relance des travaux d’électrification de Camp Luka soit effective. La REGIDESO est, de son côté, chargée de planifier l’adduction d’eau potable dans cette Cité. En outre, le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, en collaboration avec le Gouverneur de la ville de Kinshasa, sont appelés à élaborer un Plan d’aménagement à posteriori pour rendre la cité Camp Luka viable. En dehors de ce cas spécifique qui fait écho à d’autres cas répertoriés ailleurs sur le territoire national, le Gouvernement a été encouragé à poursuivre les efforts déjà engagés en vue de doter le pays d’infrastructures de base, notamment celles de transport, de production et de fourniture d’eau et d’électricité. Dans cette démarche, a insisté le Président de la République, les territoires et localités défavorisés sont à prioriser.

2. De la construction inquiétante des stations-services

Le Président de la République a déploré un phénomène croissant de construction des stations-services qui s’observe dans la Ville de Kinshasa et qui gagne progressivement l’intérieur du pays. L’implantation de ces stations-services se fait au mépris des risques que peuvent engendrer ces infrastructures sur l’environnement et la sécurité de la population, particulièrement leur prolifération dans les quartiers populaires résidentiels. Face à cette menace qui pèse sur la sécurité de nos compatriotes et dans le souci de prévenir des situations désastreuses, le Ministre des Hydrocarbures et les autres membres du Gouvernement concernés par cette question ont été chargés de présenter prochainement un état des lieux ainsi que des propositions des mesures afin de s’assurer que les opérateurs économiques évoluant dans ce secteur respectent les normes établies et que les données y relatives soient bien tenues. Entre temps, le Président de la République a chargé le Ministre des Hydrocarbures de prendre les mesures d’application de la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, et du Décret n°16/010 du 19 avril 2016, portant règlement d’Hydrocarbures. Outre sa dangerosité vis-à-vis des riverains, le Chef de l’Etat a estimé qu’il convient également de s’interroger sur les circuits financiers ainsi que les ramifications générées par cette activité au vu de sa prolifération sur tout le territoire national. Bien qu’une demande soutenue en carburant puisse servir de justification concernant l’apparition d’un nombre important de ces infrastructures, il s’avère que cette activité se retrouve souvent au cœur des dispositifs d’ingénierie financière illicite et qui peuvent, dans le pire de cas, servir de source de financement au terrorisme. Au regard du contexte sécuritaire qui prévaut actuellement dans notre pays, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a été chargé de faire la lumière, toutes affaires cessantes, sur les ramifications éventuelles de cette activité économique aux conséquences potentiellement néfastes pour la sureté nationale.

3. Des cadres et conditions de la mise en œuvre de la Loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap Dans son message diffusé à l’occasion de la Journée internationale des personnes vivant avec handicap,

le Président de la République a réitéré sa détermination à mettre en place un cadre juridique spécifique pour une meilleure protection et une meilleure prise en charge des compatriotes les plus vulnérables et ce, conformément à l’article 49 de la Constitution. Il a salué le vote, la promulgation et la publication de la Loi organique N° 22/003 du 3 mai 2022 qui, pour la toute première fois, offre à la République un cadre propice à cette politique publique de haute portée sociale. Au-delà de ce satisfecit, le Président de la République a rappelé au Gouvernement la nécessité et l’urgence de finaliser les cadres organique et fonctionnel prévus afin de mieux accompagner la mise en œuvre de cet instrument juridique pour que cette protection et cette promotion soient complètes et effectives. Il a insisté pour que, dans le délai imparti par les dispositions pertinentes de la Loi organique, le Gouvernement réalise toutes ses assignations qui permettent de définir l’écosystème sociopolitique y relatif. A cet égard, le Premier Ministre, la Ministre Déléguée en charge des Personnes Vivant avec Handicap et autres Personnes Vulnérables, ainsi que les autres Ministres concernés par la question ont été chargés de présenter, lors du premier Conseil des Ministres du mois d’août, un chronogramme de travail sur ces différentes implications juridiques, structurelles et fonctionnelles afin de rendre effective la mise en œuvre de la Loi organique susvisée dans l’observance des délais prescrits. Intervenant à la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a informé le Conseil de la séance de travail qu’il a tenue samedi 9 juillet dernier afin d’évaluer les préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa prévus au mois d’août de l’année prochaine. Les membres du Comité de Pilotage ainsi que ceux de la Direction Générale des Jeux lui ont fait part des préoccupations pendantes, notamment la problématique de la construction du village des athlètes. Après avoir dressé l’état des lieux de la question, le Premier Ministre a tenu à rassurer ses interlocuteurs que le Gouvernement s’acquittera de sa part pour garantir la réussite de ce grand rendez-vous culturel et sportif. Sur un autre chapitre, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, souhaité bonne chance à plus de 800.000 finalistes du secondaire qui se présenteront, à partir du lundi 18 juillet 2022, aux épreuves des Examens d’Etat. Saluant le succès de l’Examen de fin d'études primaires (ENAFEP) et du test national de sélection et d'orientation scolaire et professionnelle (TENASOP), le Premier Ministre a saisi également l’occasion pour remercier les partenaires éducatifs pour les efforts fournis afin de garantir la réussite de cette année scolaire qui a été une année cruciale dans l’application de la gratuité de l'enseignement primaire, mesure chère au Président de la République, Chef de l'Etat. Avant de clore son propos, le Premier Ministre a salué la politique d’ouverture du Président de la République, laquelle permet de gagner le pari d’une diplomatie d’action et de développement. C’est dans ce contexte qu’il a situé la présidence de la République Démocratique du Congo à la tête de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale, dont la 21ème session se tiendra bientôt à Kinshasa, le 25 juillet 2022. Il a rassuré que le Gouvernement de la République s’attèle également à préparer le Sommet de la SADC prévue au mois d’août prochain, sous la présidence du Chef de l’Etat. Tout cela, a insisté le Premier Ministre, se passe au moment où le Gouvernement est en pleine redynamisation de sa machine diplomatique, marquée notamment par la résorption de tous les arriérés de cotisations et de loyers qui portaient atteinte à l’image du pays, le paiement régulier de nos diplomates ainsi que le travail en cours de rééquipement de nos Ambassades et Consulats