La 33ème réunion du Conseil des Ministres, s’est tenue ce vendredi 29 mai 2020, par télé travail, sous la présidence de son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République
II. Points d’Information
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres
IV. Examen et adoption des dossiers
V. Examen et adoption de projets de textes
I. S’AGISSANT DE LA COMMUNICATION DU CHEF DE L’ETAT, ELLE A PORTÉ SUR QUATRE
POINTS :
Primo, le Président de la République a fait le constat que, de plus en plus la République Démocratique
Congo est condamnée par défaut au paiement des fortes sommes d’argent au niveau des instances
judiciaires et des chambres arbitrales internationales, alors que le pays aurait dû éviter de telles
condamnations. Notamment les cas de EXIMBANK China et DIG Oil.
Pour mieux défendre les intérêts de l’Etat Congolais, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice
et Garde des Sceaux a été chargé de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer une
meilleure défense des intérêts de la République relatifs à tous ces dossiers qui remontent à plusieurs
années et au besoin, pour la négociation devant conduire à des arrangements amiables pouvant
consister à l’effacement pur et simple des créances mises à charge de la République.
Secundo, concernant la directive du Premier Ministre sur la soumission préalable des Arrêtés au
Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat a rappelé l’obligation de respect de cette directive par tous et
le report des Arrêtés pris en violation de ladite directive.
Tertio, insécurité grandissante dans nos villes. Au vu de l’insécurité qui tend à se généraliser dans
certaines villes de notre pays, en particulier à Kinshasa et à Lubumbashi, le Président de la République
a instruit le Gouvernement à prendre toutes les dispositions pour enrayer ce cycle de violence tout en
mettant en garde les autorités tant civiles que militaires qui se complaisent à tolérer une telle dégradation
de la situation sécuritaire.
Quarto, ouverture des restaurants, bars et autres espaces pour raison de Covid-19. Le président de
la République a reconnu la nécessité de la réouverture de ces espaces dans le souci d’atténuer l’impact
de Covid-19. Toutefois, il a préconisé que cette question soit étudiée par le Gouvernement pour
concilier les exigences de la lutte contre la propagation de la pandémie et la reprise progressive des
activités économiques.
II. RELATIVEMENT AUX POINTS D’INFORMATION :
1. Au nom du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Ministre Délégué auprès
du Ministre de la Défense et Anciens Combattants, chargé des Anciens Combattants, a signalé que
la situation générale demeure relativement calme et globalement sous contrôle sur l’ensemble
Compte rendu de la 33ème réunion du Conseil des Ministres / Vendredi 29 mai 2020
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du Territoire national, nonobstant la persistance d’actes d’insécurité dans les provinces de l’Est, oeuvre
des groupes armés au préjudice des populations locales.
Le Ministre Délégué a rassuré que l’armée était bel et bien à l’oeuvre à travers des opérations
de petite, moyenne ou grande envergure, partout où la paix et la sécurité sont en danger.
2. Evolution de la situation de la pandémie à Covid-19
Se penchant sur la situation épidémiologique, le Ministre de la Santé a brossé le tableau de
la pandémie entre le 10 mars et le 25 mai 2020. Il a été fait état au plan national de 2.545 cas confirmés,
68 décès et 365 cas de guérison.
Le Ministre a déploré la multiplication malheureuse des incidents contre les équipes de la riposte, à
Kinshasa surtout, Il a annoncé le lancement de dépistage de masse qui a commencé au stade des
Martyrs Il a enfin annoncé une dotation des équipes de riposte en matériels et équipements par la
Banque Mondiale à hauteur de 2 millions de dollars américains, ainsi qu’une donation en médicaments
par le Gouvernement Indien.
Complétant le Ministre de la Santé, le Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’Equipe de riposte
au Covid-19, a déploré le relâchement observé dans le chef de la population en ce qui concerne
les mesures barrières. Ce qui engendre des nouveaux foyers de cette pandémie notamment à
la prison de Ndolo et dans la Zone de santé de Limete où femmes et enfants se réunissent, notamment
en prière à plus de vingt.
En marge de cette présentation, diverses préoccupations ont été soulevées par le Conseil, notamment
sur l’efficacité de l’artémisia, la décentralisation des laboratoires spécialisées au plan national,
l’évaluation des mesures de la gratuité de l’eau et du courant électrique, la reprise des cours dans
les Provinces non contaminées et celle des seules classes terminales dans les provinces affectées,
la problématique du protocole des soins relatifs au Covid-19, la faible exécution des mesures édictées,
la stigmatisation, le manque d’informations, les mesures de prévention, …
Sur toutes ces questions, le Conseil des Ministres a engagé le Ministre de la Santé et les Ministres
sectoriels à approfondir chacune d’elles en vue de trouver des mesures idoines. Il a également annoncé
la mise en place d’une stratégie de communication de proximité, ainsi qu’une affectation financière
aux Provinces pour leur permettre de faire directement face à la riposte.
En ce qui concerne particulièrement la réouverture des écoles, le Chef de l’Etat présidera très
prochainement une réunion avec les ministres sectoriels, les experts et les acteurs impliqués à cette fin.
3. La situation du charroi automobile des membres du Gouvernement
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Infrastructures et Travaux publics a rendu compte au Conseil de
la situation déplorable du charroi automobile du Gouvernement.
Après débats et délibérations, le Conseil a chargé les Ministres sectoriels compétents de prendre
toutes les dispositions pour une solution adéquate.
III. LE RELEVÉ DES DÉCISIONS DE LA 32ÈME RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES A
ÉTÉ APPROUVÉ.
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IV. ABORDANT LE QUATRIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR RELATIF À L’EXAMEN ET
À L’ADOPTION DES DOSSIERS, trois dossiers ont fait l’objet du Conseil, à savoir :
1. L’Etat des lieux de la reforme relative au basculement du budget moyen vers les budgets
programmes et à la restructuration des services en charge.
Intervenant à l’absence du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget empêché, le Vice-Ministre
du Budget a noté qu’à trois ans du basculement national vers les budgets programmes, la mise en
marche de cette réforme peine à prendre corps au sein du Ministère du Budget. Aussi s’est-il adressé
au Conseil pour obtenir le soutien nécessaire pour la mise en place des structures attendues, ainsi que
la nomination de leurs animateurs, au niveau de la Fonction Publique.
A l’issu des débats, le Conseil a adopté les propositions du Ministère du Budget, la création par Décret
des directions concernées et la proposition de nomination de leurs animateurs tout en demandant que
la poursuite de cette réforme se fasse de manière irréversible.
2. Les états des lieux du projet de port en eaux profondes de Banana, cette question a été renvoyée à
la prochaine réunion du Conseil pour permettre un complément d’informations.
3. Situation de la Société Minière de Bakwanga (MIBA SA)
Le Ministre du Portefeuille a informé le Conseil des résultats de la mission d’audit qu’il a diligentée
auprès de cette société et dont le rapport daté du 23 mars 2020 relève d’importants dysfonctionnements
au titre de la conformité, de la gouvernance et management, de la production et de la gestion
financière.
Ce diagnostic établi, le Ministre du Portefeuille a proposé au Conseil une batterie de mesures thérapeutiques
en vue de remettre à flot, autant que faire se peut, cette société qui constituait, hier encore,
la fierté de toute la Nation.
La situation actuelle de la MIBA SA a préoccupé profondément les membres du Conseil qui a décidé
de la suspension immédiate du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de la MIBA SA,
ainsi que de la désignation des chargés des missions aux fins d’examiner les pistes de redressement
de la situation et la convocation d’une Assemblée Générale.
V. AU CINQUIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR, EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS PROJETS
DE TEXTES TROIS PROJETS DE TEXTES ONT ÉTÉ SOUMIS À L’ADOPTION DU
CONSEIL DES MINISTRES :
1. Le projet de la loi portant modalité d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en République
Démocratique du Congo pour se conformer à l’article 85 de la Constitution.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux a proposé à l’adoption du Conseil
des Ministres le texte de la loi précitée, en précisant que cette dernière constitue le préalable pour
la prorogation de l’Etat d’urgence par le Parlement. Le Vice-Premier Ministre a rassuré le Conseil sur
le fait que le texte présenté avait déjà fait objet d’un examen et des amendements par la Commission
des lois et textes réglementaires.
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Après débats et délibérations, le projet de loi a été adopté moyennant amendements et toilettage qui
se feront par la Commission des lois et textes réglementaires dont la réunion se tiendra ce samedi
30 mai 2020 avant la transmission du projet de loi au Parlement.
2. Le projet d’ordonnance portant renouvellement de la durée du Programme national de Stabilisation
et de Reconstruction dénommée STAREC
Après avoir rappelé l’historique et les missions de ce programme qui fonctionne sous la responsabilité
du Premier Ministre, Madame la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a fait un plaidoyer pour
le renouvellement de l’Ordonnance n°09/051 du 29 janvier 2009 qui le crée. Ce plaidoyer est motivé
par les bons résultats engrangés par ce Programme dans les Provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du
Sud-Kivu ; résultats qu’on voudrait voir dupliquer dans des nouvelles zones de violence ; surtout que
STAREC bénéfice toujours de l’appui de la stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et la Stabilisation
(ISSS) et celui de l’Unité d’Appui à la Stabilisation (UAS) de la MONUSCO.
Au terme des échanges qui ont porté pour l’essentiel sur plusieurs propositions d’amendements,
ce projet d’Ordonnance a été adopté par le Conseil des Ministres.
3. Projet d’Arrêté interministériel portant fixation du tarif de vente de l’électricité par la société Congo
Energy SA Conformément à la loi du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité telle que modifiée
par la loi du 13 décembre 2019, le Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité,
a présenté et sollicité auprès du Conseil des Ministres l’autorisation de cosigner avec le Ministre
de l’Economie Nationale, l’Arrêté interministériel de fixation de tarif d’électricité en faveur de Congo
Energy SA.
Après débats et délibérations, le Conseil a autorisé la cosignature dudit Arrêté.

Commencée à 12h50, la réunion a pris fin à 21h00.

Fait à Kinshasa, le 29 mai 2020
Pour le Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias empêché,
Eustache MUHANZI MUBEMBE
Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité
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