Ce vendredi 22 mai 2020 s’est tenue, par vidéo-conférence, la 32ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République,Chef de l’Etat.

A l’ordre du jour étaient inscrits les points ci-après :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’Informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des
Ministres ;
IV. Examen et Adoption des dossiers ;

I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
L’intervention du Président de la République a porté sur quatre points, à savoir :

1. Renouvellement du Conseil d’Administration de la BCC ;
2. Reprise progressive des activités économiques ;
3. Vente des actifs de la GECAMINES ;
4. Rapport sur la proposition de loi portant création d’une Agence
pour la lutte contre la corruption.

• Concernant le renouvellement du Conseil de la Banque Centrale, le Chef de l’Etat a indiqué qu’en vue de conformer l’organisation et le fonctionnement de la BCC aux engagements du pays vis-à-vis de ses partenaires et aux standards internationaux, particulièrement dans le domaine de la gouvernance et de la préservation de la stabilité financière, il sera procédé, sous peu, au renouvellement du Conseil de la Banque au niveau de postes d’Administrateur en ce compris, la
nomination du second Vice-gouverneur.

A cet effet, le Président de la République s’y attèlera dans les prochains jours en concertation avec le Premier Ministre.
• Au sujet de la reprise progressive des activités économiques et pour contenir tant soit peu les effets négatifs du COVID-19, il a été décidé que le Gouvernement de la République présente au prochain Conseil des Ministres un plan de la reprise graduelle de certaines activités économiques suspendues suite au COVID-19 surtout dans certains secteurs porteurs, comme les secteurs miniers et manufacturiers, en relevant le nombre de travailleurs à mettre en service.

Les autorisations nécessaires leur seront accordées pour ce faire en considération notamment des dispositifs de lutte contre le COVID-19 que les entreprises concernées mettront en place pour protéger notamment le staff et les travailleurs.Entre temps tous les travailleurs en mesure de faire du Télétravailsont vivement encouragés à le faire dans les différents secteurs.
• A propos du troisième point relatif à la vente des actifs de la GECAMINES, le Chef de l’Etat a indiqué qu’il lui revenait de plus en plus des dénonciations, parfois documentées, sur des cas de fraude ou de sous-évaluation à l’occasion des ventes des actifs de la GECAMINES.

Le Président de la République a précisé qu’il a reçu également un mémo émanant de la GECAMINES qui explique sa position par rapport à ce sujet.
Les montants de manque à gagner en jeu sont énormes selon les dénonciations. Les explications fournies pour réfuter de telles accusations n’ont pas dissipé toutes les zones d’ombre sur cette affaire.
D’où la nécessité de faire toute la lumière sur cette affaire. Le Chef de l’Etat répondra officiellement au mémo lui adressé par la Direction de la GECAMINES.

Le Président de la République demande à ce sujet au Ministre du Portefeuille de déposer au prochain Conseil des Ministres un rapport détaillé sur ces faits dont les éléments seront
mis à sa disposition.Le Conseil des Ministres déterminera ensuite les orientations à donner à ce dossier.
• Concernant le rapport sur la proposition de loi portant création d’une Agence pour la lutte contre la corruption, le Président de la République a indiqué qu’au regard de l’existence déjà d’une Agence
de prévention et de lutte contre la corruption créée par ordonnance présidentielle du 17 mars 2020, il compte inviter la Présidente de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre pour une harmonisation
de vues sur cette question.

II. DES POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et
Affaires Coutumières.

II.1.1. : De l’Etat et de l’Administration du Territoire L’Etat d’esprit de la population reste dominé par les réactions diverses à propos du COVID-19.
A ce sujet, on observe les inquiétudes des parents d’élèves à la perspective de réouverture des écoles et universités.

On note un véritable fléau de désinformation, d’intoxication et manipulations de l’opinion à travers les réseaux-sociaux. Le Gouvernement est appelé à réagir rapidement à ce sujet, Un problème de contestation de découpage territorial envenime les relations entre les Gouverneurs du Kasaï et celui du Kasaï-Central. Des instructions ont été données aux Gouverneurs concernés et aux services
d’ordre pour rétablir le calme.

II.1.2. : Au plan sécuritaire
Des actes de barbarie sont commis par des miliciens « LENDUCODECO», des Pygmées, des « ADF » et autres groupes armés dans plusieurs localités, notamment en Ituri, à Beni, à Nyunzu dans leTanganyika et à Ikela dans la Tshuapa.
Dans la Tshuapa, la Police Nationale Congolaise (PNC) a découvert des effets militaires dans une résidence située au village Yolo-Nord.Dans l’Ubangi, la Police a intercepté une grande quantité d’armes.Les éléments de la Police Nationale Congolaise ainsi que ceux des
FARDC ont été instruits d’agir avec toute la rigueur nécessaire.

II.1.3. : Au plan criminalité en milieux urbains
Des actes de vandalisme et des vols à mains armées ont été signalés à Kolwezi.
Des instructions pour redynamiser les patrouilles mixtes PNC/FARDC ont été rappelées.

II.1.4. : Situation aux Frontières
- Poursuite des expulsions des Congolais de l’Angola, via Tshikapa ;
- Incursion des militaires Sud-soudanais dans les provinces de l’Ituri et du Haut-Uélé.
Nos services ont été instruits de réagir vigoureusement à ces mouvements.

II.1.5. : Au plan social
- On note un relâchement des mesures barrières ;
- Le déficit de sensibilisation et la démotivation du personnel de la
riposte portent atteinte à l’efficacité de la politique menée ;
- Des interrogations subsistent dans le Chef des parents d’élèves et
étudiants sur l’éventualité de reprise de cours ;
- Une mauvaise campagne médiatique est menée contre notre pays par certains médias étrangers en vue de ternir son image en rapport avec la gestion du COVID-19.Il y a lieu d’y répondre.

II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
II.2.1. : Situation Sécuritaire Générale
Elle est relativement calme et globalement sous contrôle des FARDC, en dehors des cas connus où sévissent de temps en temps des milices. A la frontière avec la Zambie (KALUBAMBA et KIBANGA) nos troupes demeurent en alerte afin de faire face à la menace au cas où les négociations menées sous l’égide de la SADC n’aboutissaient pas.Il y a lieu de rappeler que la SADC a fini par accepter la mise sur pied d’une commission ad hoc.
La situation dans l’ensemble de zones de défense semble maîtrisée.
Néanmoins, dans l’Espace Grand-Kasaï, il y a des rumeurs de recrutement clandestin des ex miliciens KAMWINA NSAPU favorisées par des frustrations de certains membres qui estiment n’avoir pas bénéficié des retombées du processus de pacification.
Il est recommandé d’éteindre rapidement ce foyer de frustration car la situation de cette zone est encore fragile.

On signale également l’exécution d’une dizaine de civils à ERINGETI par des ADF. Un des collabos de cette milice a été arrêté sur dénonciation.
On note la poursuite des redditions des membres de groupes armés Nyatura et les Maï-Maï MAZEMBE face à la pression des FARDC. Les offensives des FARDC se poursuivent dans l’Ituri contre les miliciens CODECO.
En territoire d’IRUMU le processus DDR en cours piétine, les combattants FRPI ne semblent pas totalement pris en charge.

II.3. Ministre de la Santé Publique
En l’absence du Ministre de la Santé, le Vice-Ministre de la Santé a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique, des points saillants et des difficultés rencontrées par les équipes de riposte.
S’agissant de la situation épidémiologique, elle peut se résumer comme suit au 19 mai 2020 :
- 1.731 cas confirmés ;
- 61 décès ;
- 302 personnes guéries.

Outre la ville-Province de Kinshasa qui enregistre le plus grand nombre de cas confirmés (1.594), les autres provinces les plus touchées sont le Kongo Central ; le Nord-Kivu ; le Haut-Katanga ; le Sud-Kivu ; l’Ituri et le Kwilu.
Parmi les points saillants relevés par le vice-Ministre de la Santé, on épinglera les actes d’agression dont sont victimes à Kinshasa les membres de l’équipe de riposte contre le COVID-19, à la suite d’une désinformation et de l’intoxication auxquelles se livrent certaines chaînes de télévision.C’était le cas récemment à Kimbanseke.

A ce sujet le Conseil des Ministres a instruit le Vice-premier Ministre,Ministre de l’Intérieur et le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice à agir avec rigueur contre les auteurs de ces actes.
On notera par ailleurs l’instauration d’un couvre-feu de deux semaines par le Gouvernement de la Province du Nord-Kivu, de 20h00’ à 05h00’. Le Gouvernement a adopté ce rapport.

II.4. Ministre des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale
1. Rapport de la mission d’assistance humanitaire effectuée du 21 avril au 08 mai 2020 dans les Provinces du Maniema, Sud-Kivu, Tanganyika et Haut Lomami.
Outre le Ministre des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, cette mission était composée de Madame le Ministre des Affaires Sociales et du Vice-Ministre de la Santé.
Elle a été conduite dans les territoires d’Uvira (Sud-Kivu), Kindu (Maniema), Bukama et Malemba Nkulu (Haut-Lomami) et du Tanganyika en vue d’y apporter une assistance humanitaire aux sinistrés des inondations.
Cette délégation a bénéficié de l’appui de la MONUSCO et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui ont disponibilisé des hélicoptères à cet effet.
La mission a consisté à l’assistance aux sinistrés, et à des réunions avec différents partenaires humanitaires, les gouvernements provinciaux ainsi que d’autres structures comme la Société Civile.
De l’argent, des Kits composés de vivres et non-vivres, des médicaments et autres produits de désinfection ont été remis aux sinistrés.

On notera en conclusion que la mission a consolidé la cohésion et l’unité nationale dans les provinces assistées.
Des suggestions ont été formulées à l’endroit du Gouvernement pour une meilleure prise en charge de ce genre de catastrophes à l’avenir et pour venir en aide aux autres provinces précédemment sinistrées.
Ainsi l’initiative d’une caravane passant par les autres provinces ayant connu des catastrophes naturelles a été approuvée.
Bref, ce rapport a été adopté par le Conseil des Ministres qui en a félicité les membres de la mission pour le travail abattu.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES
Il s’agit du relevé des décisions de la 31ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 15 mai 2020. Ce relevé a été adopté.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS

IV.1. Vice-premier Ministre, Ministre du Budget
1. Rapport de la Commission Interministérielle Permanente Economie et Finances Elargie sur le Projet de Loi de Finances rectificative de l’exercice 2020.Comme suite aux recommandations de la 31ème réunion du Conseil des Ministres, il s’est tenu la réunion de la Commission ECOFIN élargie
relative à la préparation de l’avant-projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2020.
Cette réunion avait pour objet de lever les options fondamentales de l’Avant-projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2020 partant de la préfiguration présentée en Conseil des Ministres en date du 15 mai dernier et en tenant compte des observations formulées au cours du Conseil des Ministres restreint du 18 mai 2020.
Au regard des orientations formulées par le Premier Ministre, des hypothèses de travail ont été présentées aux ministres tenant compte du nouveau cadrage macro-économique. Les participants à cette réunion ont opté pour une projection prudentielle  du collectif budgétaire.
En définitive, il a été recommandé de retenir une baisse du budget limitée à 35,2 %, ramenant le projet du budget rectificatif à 12. 024 milliards de francs congolais.

Cette option a l’avantage :
1. de prendre en compte le programme d’urgence multisectoriel ;
2. de garantir le financement des dépenses contraignantes et les
investissements porteurs de croissance ;
3. d’assurer la stabilité de la croissance macro économique ;
4. d’assurer la résilience de l’économie face au choc endogène et
exogène de COVID-19.

IV.2. Ministre des Finances
1. Rapport sur la situation du Domaine Agro-industriel Présidentiel de la N’Sele (DAIPN)
En l’absence du Ministre des Finances empêché, le vice-Ministre des Finances a fait rapport au Conseil des Ministres à ce sujet.
Il résulte du contrat signé entre la firme « LR GROUP DAIPN NSELE » et l’Etat congolais que cette dernière dispose d’une créance de 12 millions de dollars US vis-à-vis de ce dernier.
Compte tenu des avantages de la relance de ce domaine agro-industriel,en termes d’approvisionnement en quantité et en qualité de la Ville de Kinshasa, en produits de première nécessité, le Conseil a décidé de payer cette créance de 12 millions tout en demandant à la firme de
donner l’état d’exécution des 3 millions qui lui ont été payés antérieurement.
En guise de conclusion le Ministre des Finances recommande le paiement de USD 12 millions en vue de permettre la poursuite des activités de ce projet, au demeurant vital pour l’approvisionnement de la
Ville de Kinshasa.

Après examen, ce rapport a été adopté
Commencée à 13h20’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 19h20’.

Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement