Ce vendredi 15mai 2020 s’esttenue à Kinshasa, par vidéo-conférence,la 31ème réunion du Conseildes Ministres,sous la présidence de son
ExcellenceMonsieurFélix-Antoine Tshisekedi Tshilombo,Présidentde la République,Chefdel’Etat.

Les quatre points ci-après étaient inscrits à l’ordre du jour:
I. CommunicationdeSonExcellenceMonsieurlePrésidentdela
République,Chefdel’Etat ;
II. Pointsd’Informations ;
III. ApprobationdesrelevésdesdécisionsduConseildesMinistres ;
IV. ExamenetAdoptiondesdossiers ;
V. ExamenetAdoptiondestextes.

I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Le Président de la République a axé sa communication principalement sur les questions spécifiques et les questions d’orientation et de suivi de l’actiondu Gouvernement:
A propos des questions spécifiques,le Président de la République a exprimésapositionsur les dossiers suivants :
1.Lesprixdesproduitsdepremièrenécessitésurlemarché ;
2.LeprojetdeporteneauxprofondesdeBanana ;
3.LadesserteeneaupotabledanslavilledeBoma ;
4.L’hommageaudernierAncienCombattantdela2èmeGuerre Mondiale décédé récemment.
Abordant le premier point relatif aux prix des produits sur le marché,le Président de la République s’est préoccupé de la persistance de leur flambée.

A ce sujet,Il a invité le Ministre de l’Economie à enfaire un développement dans son dossier sur l’évolution des prix des denrées de première nécessité qu’elle exposera;
Concernant le port en eaux profondes de Banana,le Président de la République aindiqué qu’il était très attaché à la réalisation de ce grand projet vital pour notre Pays.LeChef de l’Etat a  demandé au Vice-Premier Ministre en charge des ITPR et au Ministre deTransport etVoies de Communication de venir faire un état des lieux de la questionà la prochaine réunion du Conseil des Ministres ;
Abordant le problème de la desserte en eau potable dans laville de Boma,leChef  de l’Etat amarqué sa préoccupation sur les conditionsde vie des habitants de cette partie de la République qui ne sont plusapprovisionnés en eau potable depuis longtemps.Ila invité les Ministres sectoriels compétents à prendre toutes les dispositions pour permettre l’accès à l’eau potable à cette population quisouffre
énormément,auris que d’être exposé à d’autres formes des maladies ;
Concernant le décès de l’un des derniers survivants de la 2ème Guerre Mondiale,le Chef de l’Etat atenuà ce que la Nation toute entière rende un hommage particulier à ce vaillant soldat,le Sergent BASOLUWA Daniel ;
Concernant les attestations de décès délivrées pour cause du Covid-
19,lePrésidentde la République a été informé de ce qu’un trafic serait organisé consistant à pousser des familles à faire des déclarations de décès des membres de leur famille pour cause de Covid-19
moyennant rétribution,ceci afin de porter atteinte auxefforts du Gouvernement dans sa lutte contre le Covid-19. LeChef de l’Etat a instruit le Ministre de la Santé de lui faire rapport à ce sujet.
S’agissant des questions d’orientation et de suivide l’action du Gouvernement,leChef de l’Etat a souligné :
- la nécessité de transmission à son Cabinet dans les meilleurs délais des dossiers à examiner en Conseil des Ministres ;
- la concrétisation de la décision de la 30ème réunion du Conseil des Ministres qui avait demandé l’accompagnement du Cabinet Mckenzi dans la recherche des financements innovants dans le
cadre du programme multisectoriel d’urgence;
- l’urgence pourle Ministre des Relations avec le Parlement à s’informer au sujet de la proposition de loi portant création d’une agence de lutte contre la corruption.

II. DESPOINTSD’INFORMATIONS.
II.1.Vice-Premier Ministre,Ministre de l’Intérieur,Sécurité et Affaires Coutumières.Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,Ministre de l’Intérieur,Sécurité et Affaires Coutumières a fait part au Conseil des Ministres des faitsci-après :
II.1.1. :L’Etatd’espritdelapopulation
- Avecl’atteinteduseuilde1.000 cas contaminés,la population,en particulier  celle de Kinshasa,s’interroge sur l’efficacité des mesures préconisées.
A Kinshasa,les restrictions d’accès à Gombe dues au confinement, semblent exacerber la colère des personnes dont les activités principales s’ydéroulent.
On note égalementun relâchement de l’application des mesures barrières.
II.1.2. :Au plan sécuritaire
On notera que l’activisme des groupes armés réfractaires au désarmement s’observe encore dans certaines Provinces de l’Est.
Il en est ainsi de la Province du Bas-Uélé,de l’Ituri,de la Province du Nord-Kivu.
Il y a lieu de relever que dans la Province du Haut-Lomami,des éléments
du Service National ayant terminé la formation ont tenté depiller la localité de Kayoyo pour protester contre leurs mauvaises conditions de vie.

II.1.3. :Au plan criminalité
Dansl e Haut-Katanga, laPolice Nationale est intervenue pour rétablir l’ordre à la suite desaltercations entre militants de J UDPS et ceux de
J UNAFEC.
Dans le Bas-Uélé, la cohabitation semble difficile entre les populations de Niangara et les éleveurs nomades « Mbororo ».
A ce sujet,les autorités locales préconisent l’identification et le dés armement des éleveurs Mbororo d’une part,et les négociations avec leurs représentants,envue de leur rapatriement volontaire dans leurs pays d’origine respectifs,d’autre part.
II.1.4. :Au plan social
-Dans la province du Kasaï Oriental,la grogne persiste au sein des travailleurs de la MIBA au sujet de leurs conditions devie ;
-On note ça et là une rupture de la desserte en eau potable dans quelques coins de la République,à cause des problèmes que connait la Regideso.C’est le cas à Likasi,à Kabinda et à Lisala ;
-On a observé deux cas de naufrage de pirogue dans la Province du Maniema et dans celle de Kasaï occasionnant 30 morts et 22 disparus.

II.2.Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
Le Ministre de la Défense Nationale a exposé sur différents points,dont la situation générale en matière de sécurité.
A ce sujet,il a été constaté un calme surtoute l’étendue de la République,hormis quelques poches d’insécurité dans la partie Est du pays,notamment à Beni,Kasindi,Bunia et dans le territoire de Djugu.
Dans le secteur opérationnel deTanganyika,les rendus ont commencé à rejoindre les groupes armés,faute d’avoir été pris en charge par le Gouvernement.
En territoire de Moba,l’Armée Zambienne pour suit l’occupation des localités de Kibanga et Kalubamba.
LesForces Armées de la RDC sont en alerte.Cependant,il n‘est pas envisagé d’option de guerre.Les contacts diplomatiques dur est déjà fort avancés sont privilégiés pour la résolution de ce différend,encore que nos troupes soient en alerte.

II.3.Vice-Premier Ministre,Ministre de laJustice et Gardedes Sceaux
Lutte contrel a cybercriminalité LeVice-PremierMinistre,Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a
fait part au Conseil des Ministres de la nécessité de disposer d’un arsenal juridique permettant de combattre la cybercriminalité et la pédopornographie. Le Conseil des Ministres a adopté la note
d’information présentée parle Vice-PremierMinistre,Ministre de la
Justice et Gardedes Sceaux.
Il a,à cette occasion,dit sa détermination à combattre cette criminalité qui porte gravement atteinte à la dignité des êtres humains,en particulier à celle des hauts responsables ainsiexposés au discréditetà la manipulation. Le Conseil des Ministre sa salué l’arrestation et la détention au CPRK
d’un descriminels de la Cyber criminalité qui s’était permis desalir le Ministre d’Etat,Ministre de la Décentralisation.Le Conseil des Ministre sa recommandé que la législation en la matière soit renforcée en faisant intervenir dans la réflexion tous les acteurs concernés pour répondre au défi qu’impose cette forme de criminalité.

II.4.MinistredelaSanté
1.Evolution de la situation de la Pandémie de Covid-19. Le Ministre de la Santé a fait part au Conseil de la situation ci-après au 14 mai 2020 :
-1.299 cas de contamination confirmés ;
-51décès ;
-979patientsenbonneévolution ;et
-212guéris.
Il a fait observer que les cas dedécès sont en très faible augmentation.S’agissant de l’évolution par Province,le Ministre de la Santé a donné des indications suivantes de contamination par Province:
 Kinshasa :1.218 Cas;
 Kongo-Central :55Cas ;
 Haut-Katanga :10Cas ;
 Nord-Kivu :08Cas ;
 Sud-Kivu :04Cas.
Le Ministre de la Santé a fait part au Conseil des Ministres de la missionqu’il venai td’effectuer dans le Kongo-Central avec une équipe duSecrétariatTechnique de la riposte.Le constat qu’il a faites que la
Province a un manque criant des matériels de réanimation ;des
personnels soignants formés ;des matériels roulants ;des médicaments. Bref ,malgré les efforts du Gouvernement Provincial,il manque desmoyensàcetteProvincepourfairefaceàcettepandémie.
IntervenantàlasuiteduMinistredelaSanté,leViceMinistreàlaSantéafaitpartauConseildesMinistresd’undondesmatérielsetéquipementsdelapartduQataretdelaChine.

S’exprimantaprèsleMinistredelaSanté,MadameleMinistreenchargedesPersonnesvivantavechandicaps,chargé spécifiquementdelagestiondescongolaisrapatriés,afaitpartdesdifficultésfinancières
qu’ellerencontredansl’hébergementdescompatriotesrapatriés.A ce sujet,le Conseildes Ministresa rappelé les indicationsdéjà donnéesconcernantlespersonnesquipeuventêtregardéesdansles
hôtelsetcellesquinele serontpasen fonction del’étatqu’ellesprésenterontàleurarrivée.
 InterventionduProfesseurMuyembe.
LeProfesseurMuyembeaindiquéqu’aprèslepassageduPrésidentdelaRépubliqueàl’INRB,leSecrétariatTechniqueaorganiséuneséancedetravailavecuneéquipedesscientifiquesduCongo Brazzapour
envisagerlesperspectivesduproduitexpérimentéàMadagascar.TouteslesréflexionsyrelativesserontsoumisesauxComitésd’Ethiquesrespectifsdecesdeuxpays.Ilaégalementfaitpartdesmesuresd’isolementquiontétéprisesàlaprison deNdolo.Pourlaprison de Makala ,les recherches ont été activées. Quelques prélèvements y ont été effectués.

II.5.MinistredelarechercheScientifiqueetInnovationTechnologiqueLeMinistredelaRechercheScientifiqueetInnovationTechnologiqueafaitpartauConseildesMinistresdurapportgénéraldestravauxdela
Commissionscientifiqueencharged’appuiauSecrétariatTechniqueduComitémultisectorielderiposteàlapandémieduCovid-19enRDC.CetteCommissionaproposédesmesurespréventivesetcurativestant
àlapopulationqu’auGouvernement.Lespropositionsinnovantesqu’elleaformuléesontétéadoptéesau
ConseildesMinistres.LeConseildesMinistresainstruitleMinistredelarechercheScientifiqueetInnovationTechnologiquederéunirautourdeluileComitéScientifique,leSecrétariatTechniqueetlaTaskForceen
vued’harmoniserlesrecommandationsàformulerparlesdifférentsscientifiquesconcernés.LePrésidentdelaRépubliquearéitérésaconvictionselonlaquelleunesolutionàlacongolaiseseraittoujourspossiblefaceàlaPandémiedeCovid-19sidesmoyensconséquentsétaientmisàdispositiondenos
chercheurs.

III. APPROBATION DES RELEVES DES DECISIONS DU  CONSEIL DES MINISTRES
Ils’agitdurelevédesdécisionsdela30ème réunionduConseildes Ministresduvendredi08mai2020.
Cerelevéaétéadoptémoyennantamendements.

IV.EXAMENETADOPTIONDESDOSSIERS

IV.1.Vice-premierMinistre,MinistredelaJusticeetGardedesSceaux
1.RapportsurlesenquêtesjudiciairesouvertescontreMonsieurSalehAlliAssy etAssociés,les Sociétés Mino Congo,Pain Victoire,Transgazelle,Inter-Alimentetleurssuccursales.LeVice-premier Ministre ,Ministre de la JusticeetGardedesSceauxaprésentésonrapportavecsesrecommandations.
Après examen,le Conseildes Ministres a décidé de renvoyersonexamen à la prochaine réunion après que le Vice-premierMinistre,Ministre de la Justice etGarde des Sceaux se soitassuré de la
consultation de toutes les partiesconcernées,etàl’originedesmesuresquiavaientétéprisesàcesujet.
2.Rapportsurl’enquêtejudiciaireàlaRVA.
- LeRapportaétéprésentéauConseil.Aprèsdébats,ilaétédécidéquecedossierferal’objetdesorientations
duChefdel’Etatàlasuitedelaréunionqu’ilprésiderasurcepointaveclePremierMinistreetleVice-Premier Ministre ,MinistredelaJusticeetGardedesSceaux.

IV.2.MinistredesFinances
1.Pointsurl’impôtsurlesbénéficesetprofitsAprèsavoirinforméleConseildesMinistresdesdispositionslégalesquirégissentlamatière,leMinistredesFinancesafaitremarquerqu’àl’échéancedesouscriptiondu30avril2020pourlesrevenus2019,lasituation se caractérise par des contre-performances, dont
particulièrement celle enregistrées dans le secteur minier. Ceci s’explique en grande partie par la baisse enregistrée en 2019 descoursdeprincipauxproduitsminiersdontleCobalt ;ainsiqueparlarécessionobservéedansl’économiechinoise ;demêmequeleralentissementdes
activitésminièresauKatangaen2019.LeMinistredesFinancesaproposéauConseildesMinistresdesactions
vigoureusesàmenerparlesservicesopérationnelspourredresserlabarreàl’issuedesmesuresliéesàl’urgencesanitaire.Aprèsexamen,leConseildesMinistresaadoptécerapport.

2.SituationdesFinancesPubliquesàmi-mai 2020 Le Ministre des Finances a fait part au Conseil des Ministres de lasituationdesfinancespubliquesàmi-mai 2020 .Il en résulte que cette situationes tassez tenue etmériteunegestionplusquerigoureuse.Desrecommandationsontétéformuléesàleur
sujet ,surtout auregarddesengagementscontractésparnotrepays.Aprèsexamen,cerapportaétéadopté.

IV.3.Ministredel’EconomieNationale
 Evolutiondesprixdesproduitsdepremièrenécessitéàlasuitedelamesure de suspension de la perception de laTVA et de la baissedesprixdesproduitspétroliers
Il s’agit de l’examen des conséquences sur les prix des produits de grande consommation, des mesures gouvernementalesportantsurlasuspensiondelaperceptiondelaTVAainsiquesurlabaissedesprix
desproduitspétroliers.
-Lesconstatssuivantsontétéfaits àproposdelaTVA:
 Un retard d’un mois de la mise en vigueurconsécutive au processus de paramétrage du système Sydonia World de la DGDAparlaneutralisationdelaTVAaétéenregistré ;
 Lesproducteurslocauxn’ontreçuaucuneinstructionenrapportaveclaneutralisationdelaTVAsurlaventedemêmesproduitsetattendentjusqu’àcejourlesdirectivesclairesàcesujet ;
 LeDécretdu20avril2020portantsuspensiondeperceptiondelaTVAneconcernequelesproduitsimportés.
Enconséquence,lesmêmesproduitsfabriquéslocalementn’ontpasencoresubiunemodificationàlabaisse.C’estlecasdusucrebrunproduitparlaCompagnieSucrièredeKwilu-Ngongo.
-Surl’évolutiondesprixdesimportateursetgrossistes,onaconstatédesbaissessurlesproduitsessentielsquesontleriz,lepoulet,laviandedeboeuf,l’huilevégétale,lechinchard,lepoissonsalé,lesucre
importé ;lesfarinesdefromentetdemaïsavaientdéjàétéaffectéesparuneloilesexonérantdelaTVA ;
-Surl’évolutiondesprixàlaconsommation/détaillant,ilaégalementétéobservéunebaisse,notammentsurlesacdecosettesdemanioc ;
lafarinedemaïs ;lachikwangue ;lesfeuillesdemanioc ;lesharicots ;

leschinchards ;lepoissonsalé ;lasardine ;lepoulet ;etc.
-Lesproduitspharmaceutiquesparcontrenesemblentpasavoirconnudesbaisses ;bienaucontraire ;
-Pourcequiestdutransportencommun,lesGouverneursdeProvincesonten concertation avec les corporations concernées pourdespropositionsconformesauxdécisionsduConseildesMinistres ;
-DesabusontétéobservésdanscertainsSupermarchésdeKinshasaenrapportaveclaneutralisationdelaTVA ;
-Le Ministre de l’Economie Nationale a sollicité et obtenu du Gouvernement d’autoriser exceptionnellement le contrôle économique auprès de certains opérateurs économiques concernés parlamesuredesuspensiondelaTVAetlesgrandespharmacies.

IV.4.Ministredel’EnvironnementetDéveloppementDurable
 Massacredeséco-gardes du Parc National de Virunga Le Ministre de l’Environnement et Développement Durable a fait part deconditions dans lesquelles 13 Eco-gardes membres du corps de
protection des parcs nationaux de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ainsi que quatre(04)civilsontététuéspardesélémentsdel’UnitéSpécialeFDLR/CRAPendatedu24avril
2020.
Le Ministre a informé le Conseil des mobiles pouvant être à l’originedecemassacre.
LesrecommandationsformuléesparleMinistretantauplanmilitaire,politiquequesocialpouréviterlareproductiondetelsactesontété approuvées.
En définitive,le Conseil des Ministres a adopté le sus dit rapport.

V.EXAMENETADOPTIONDESTEXTES(02TEXTES)
V.1.Vice-premierMinistre,MinistreduBudgetLeVice-premier Ministre, Ministre du Budget a exposé au Conseilles grandes lignes du projetdeLoidefinancesrectificativedel’exercice2020.
Après discussions,le Conseildes Ministres a recommandé un approfondissement à la Commission adhoc de la réflexion à cesujet,afindetenircomptenotammentdedifférentsparamètresquin’ontpas
étésuffisammentprisencompte.

V.2.Vice-premierMinistre,MinistredelaJusticeetGardedesSceaux
1.ProjetdeLoiportantautorisationdelaprorogationdel’étatd’urgencesanitaireproclaméparl’ordonnancen°20/014du24mars2020.Après avoirentendu les explications de Monsieurle Vice-premier
Ministre,MinistredelaJusticeetGardedesSceaux,leConseildesMinistresaadoptéceprojet.
Commencéeà12h20’,laréunionduConseildesMinistress’estterminéeà 22h00’.

Jevousremercie.
David-JolinoDIWAMPOVESA-MAKELELEMA-MUZINGI
Ministred’Etat,MinistredelaCommunicationetMédias
Porte-ParoleduGouvernement