Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-treizième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 14 octobre 2022. Quatre (4) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV.Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

Le Président de la République, Chef de l’Etat, a articulé sa communication autour de quatre (04) points ci-après :

1. De la coopération bilatérale entre la République Démocratique du Congo et les Émirats Arabes Unis

Le Président de la République a salué les avancées significatives enregistrées dans la mise en œuvre des Accords bilatéraux signés avec les Émirats Arabes Unis lors de sa visite officielle à Abu-Dhabi en octobre 2021. Ces Accords portent notamment sur la construction du Port en eaux profondes de Banana, la création d’une chaîne de valeur d’or et de coltan de production artisanale et industrielle, ainsi que la construction d’un parc solaire photovoltaïque d’une capacité de 2 Gigawatts.

Le Président de la République a chargé le Premier Ministre ainsi que les Ministres sectoriels, chacun en ce qui le concerne, d’œuvrer pour le bon aboutissement de ces différents Accords.

2. Des performances dans la mobilisation des recettes publiques

Appréciant à juste titre les performances considérables enregistrées cette année en matière de mobilisation des recettes publiques, le Président de la République a félicité toutes les structures directement impliquées dans ces résultats des Régies financières, avec une mention spéciale à la Direction Générale des Impôts (DGI) et à l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ces performances sans appel, a-t-il rappelé, sont le résultat des dispositifs mis en place par le Gouvernement pour rapprocher la collecte annuelle des recettes publiques de son potentiel fiscal estimé actuellement à près de 20 milliards de dollars américains. Même si la pression fiscale n’est pas encore optimale au regard des standards internationaux, elle se rapproche de plus en plus de la moyenne africaine de 15 à 16%. Le Gouvernement devra donc dépasser cette moyenne et atteindre rapidement au moins 20%, en élargissant l’assiette fiscale et en digitalisant la Taxe sur la valeur ajoutée. Le Président de la République reste convaincu que ces performances constituent une opportunité pour le Gouvernement de concrétiser les actions socio-économiques de son Programme. Cela devrait se traduire logiquement par :

- un accroissement des dépenses infrastructurelles et sociales au profit de la population avec une emphase sur les infrastructures de transport et celles de production et de distribution d’énergie ;

- une exécution des dépenses basées sur une planification et une programmation qui assurent une traçabilité et une transparence reflétées dans la comptabilité publique. Le Premier Ministre, le Ministre d’État, Ministre du Budget et le Ministre des Finances ont été ainsi chargés de profiter de cette opportunité pour décanter de nombreux projets d’investissements dans la construction des infrastructures structurantes, pour le développement humain et la relance des entreprises publiques, qui souffriraient encore de manque de financement.

Le Président de la République a fait allusion notamment à la construction du barrage du Grand Katende, au chemin de fer Kinshasa-Matadi, à la réhabilitation des Groupes G24 et G25 du barrage d’Inga, à l’asphaltage de la route Kananga – KalambaMbuji, à l’aménagement des Zones Économiques Spéciales. Les Ministres sectoriels impliqués ont été ainsi conviés à s’inscrire dans une logique des actions gouvernementales coordonnées lors des engagements des crédits budgétaires alloués, pour soutenir cet élan de croissance économique et faire ressentir leurs effets sur le quotidien de la population congolaise.

3. De l’urgence de la mise en œuvre de la cybersécurité dans notre pays

Le Président de la République tient à voir notre pays bâtir et disposer d’un écosystème cyber sécuritaire solide et résilient qui sera capable de faire face aux menaces multiformes en croissance constante, tout en renforçant significativement la confiance pour tous les utilisateurs du cyberespace congolais. Il importe que le Gouvernement, à travers le Ministre du Numérique, prenne toutes les initiatives qui s’imposent pour permettre la ratification par notre pays de la Convention de l'Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection de données à caractère personnel, dite « Convention de Malabo ». Pour apporter des réponses appropriées à ces défis sur le plan national, le Président de la République a rappelé le fait que le caractère transversal de cette matière critique a imposé une approche interinstitutionnelle inclusive qui s’est formalisée à travers la mise en place de la Commission Technique pour la Cybersécurité créée au sein de la Présidence de la République. Cette Commission a ainsi eu le mérite de rassembler les différents Ministères et services concernés. Aux termes de 4 mois de travaux, il a été élaboré et validé la Stratégie Nationale de Cybersécurité qui repose sur 7 piliers et qui recommande, pour sa mise en œuvre, la création d’une Agence nationale de Cybersécurité. Pour le Président de la République, il est illusoire d’espérer pouvoir lutter efficacement contre la cybercriminalité sans un corpus législatif rigoureux, adapté et évolutif qui soit le socle de toute politique nationale de cybersécurité.

D’où, a-t-il apprécié la prise en compte dans le Projet de Loi portant Code du Numérique, de toutes les adaptations idoines découlant de la Stratégie Nationale de Cybersécurité. Le Gouvernement dans son ensemble a été invité à s’en approprier pour faciliter sa mise œuvre globale. Les Ministres directement concernés par l’opérationnalisation d’une agence nationale de Cybersécurité sont appelés à agir, avec promptitude et sans atermoiements, sous la coordination du Premier Ministre.

4. Des conflits fonciers et troubles dans la province du Kongo Central

Le Président de la République a été saisi des conflits fonciers nés de l’application des décisions judiciaires et administratives qui se sont soldées par le déguerpissement des populations locales de leurs villages ainsi que par des actes de violence déplorables tels que la destruction méchante des habitations, et, plus grave encore, la profanation des cimetières dans le territoire de MbanzaNgungu. Il a souligné le caractère inadmissible de l’usage de pratiques illégales frisant le banditisme dans les transactions foncières en milieu coutumier, dans certains cas avec la complicité des autorités judiciaires et politico-administratives, qui viennent perturber durablement la paix sociale au sein d’une même communauté locale. Car, en dépossédant ainsi les paysans de leurs terres, il est porté atteinte à leurs droits socio-économiques. Sur un ton ferme, le Président de la République a rappelé son intransigeance quant au phénomène des conflits communautaires, quel qu’en soit la nature et l’origine. Il a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires coutumières et la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que le Gouverneur de Province du Kongo Central de prendre les mesures nécessaires pour faire toute la lumière sur ces faits, d’établir les dysfonctionnements éventuels dans le chef des autorités judiciaires et politicoadministratives afin de cesser ces pratiques, et de rétablir l’ordre public dans le respect des lois de la République.

Partant de cette situation déplorable, le Président de la République a chargé tous les Gouverneurs de Province à activer les mécanismes de veille et de prévention des conflits communautaires afin de prévenir et de favoriser la cohésion provinciale.