Point 1 : Rapport d’activités de la Commission au premier semestre 2022

La Commission présentera les résultats obtenus au premier semestre 2022 dans la mise en œuvre du Plan d’Action Prioritaires (PAP) de la CEEAC adopté par la XXe session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi que les difficultés auxquelles la Commission a eu à faire face entre autres, l’insuffisance des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi qu’au recrutement des trente-six (36) nouveaux personnels de la Commission autorisés par la XXe session ordinaire.

Point 2 : Situation politique et sécuritaire de la région

La Commission de la Commission présentera le rapport sur l’évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région depuis la XXe session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC (CCEG/CEEAC), tenue le 19 janvier 2022 à Kintélé au Congo. Tous les Etats membres seront invités à présenter leurs états de situation politique et sécuritaire en complément du rapport présenté par la Commission. La Commission présentera également l’état de mise en œuvre des recommandations de la deuxième réunion extraordinaire des Ministres du Comité technique spécialisé sur la défense, la sureté et la sécurité, tenue à Kinshasa en avril 2022 qui a instruit la Commission de se saisir de cette situation en tant « qu’urgence sécuritaire et humanitaire » et de formuler une réponse à présenter à la prochaine CTSDSS, conformément aux instructions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC tenue le 19 janvier 2022 à Kintélé, République du Congo. Dans le même sens, la Commission présentera une Note sur la définition opératoire du terme « agression extérieure » et de toutes ses variantes, acceptable par tous les Etats membres de la CEEAC.

Point 3 : Arrimage des textes de la FOMAC et de la structure de l’EMR au Traité et autres textes légaux révisés de  la CEEAC.

La Commission présentera les recommandations faites au Conseil des Ministres de la CEEAC par la deuxième réunion extraordinaire des Ministres du Comité technique spécialisé sur la défense, la sureté et la sécurité, tenue à Kinshasa en avril 2022, à savoir :

1. Le projet de Règlement portant organisation et fonctionnement de la FOMAC validé par les Ministres du COPAX et qui est soumis à l’adoption du Conseil des Ministres ;

2. Le projet de Décision portant statut particulier du personnel de la FOMAC, qui est soumis à l’approbation de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion des Ministres du COPAX du 29 avril 2022, la Commission soumettra également à l’adoption du Conseil des Ministres, les projets de textes ci-après :

1. Le projet d’organigramme de l’Etat Major Régional complémentaire au cadre organique approuvé par la réforme institutionnelle de la CEEAC ;

2. La proposition de répartition des postes par Etat-membres selon le principe de rotation des pays par ordre alphabétique en langue française, adopté par le Traité révisé de la CEEAC ;

3. Le projet de catalogue de génération des capacités de la FOMAC à l'horizon 2030 fondé sur le projet de Règlement portant organisation et fonctionnement de la FOMAC adopté par les Ministres du COPAX du 29 avril 2022. La Commission sollicitera l’adoption de ces projets de textes par le Conseil et la Conférence selon les cas.

Point 4 : Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC sur le développement des infrastructures en Afrique centrale

La Commission présentera la Note d’information sur la préparation du prochain sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC dédié au développement des infrastructures en Afrique centrale, tous les modes confondus. Avec le plus faible niveau d’intégration des infrastructures en Afrique (avec un score de 0,42), le sommet vise à trouver des pistes de solutions devant accélérer le développement des infrastructures dans la sousrégion tel qu’envisagé par la XVIIe session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue le 25 mai 2015 à Ndjamena.

La Commission sollicitera des Chefs d’Etat et de Gouvernement, des orientations sur les modalités d’organisation de ce sommet programmé en octobre 2022 à Brazzaville, République du Congo dont le Chef de l’Etat a été désigné par ses Pairs, « Champion de l’Afrique centrale pour les infrastructures » au cours de la XXème session ordinaire de la CCEG/CEEAC.

Point 5 : Réorganisation du cadre institutionnel de la CEEAC en matière de gestion des ressources forestières et  halieutiques.

La Commission présentera les recommandations de la réunion des Ministres du Comité technique spécialisé « Environnement, ressources naturelles, agricultures et développement rural » sur l’arrimage aux textes révisés du cadre institutionnel en matière de gestion des ressources forestières et halieutiques, notamment :

1. L’arrimage des relations entre la Communauté et ses institutions spécialisées en matière de gestion forestière et halieutique aux dispositions de l’article 104 du Traité révisé et des textes d’application subséquents, notamment les décisions 07/CCEG/XIX/2021 et 08/CCEG/XIX/2021 ;

2. Les propositions d’axes stratégiques de la nouvelle politique de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles de l’espace CEEAC.

La Commission sollicitera l’adoption de ces recommandations par le Conseil des Ministres de la CEEAC.

Point 6 : Mise en place de la Commission Régionale de Régulation de l’électricité de l’Afrique Centrale (CORREAC)

La Commission présentera les conclusions de la réunion des Ministres de la CEEAC en charge de l’Energie. A cet effet, effet, elle sollicitera du Conseil et de la Conférence, l’adoption des projets des textes relatifs à la mise en place et le fonctionnement de la Commission Régionale de Régulation de l’Energie en Afrique Centrale (CORREAC) validés par les Ministres sectoriels des Etats membres de la CEEAC en charge de l’Energie :

1. Le projet de Décision portant création de la CORREAC ;

2. Le projet de Règlement relatif aux conditions de mise en place, à la composition, à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement de la CORREAC validés à Kigali dans le cadre de l’atelier tenue à Kigali du 31 mai au 03 juin 2022.

Le Président de la Commission sollicitera également du Conseil et de la Conférence, le choix de l’Etat membre devant abriter le siège de la CORREAC en observant les dispositions de l’article 95 du Traité révisé.

Point 7 : Renforcement du cadre organique de la Commission en matière de gestion financière et comptable.

La Commission présentera aux Instances, les recommandations des Experts du sous-comité technique spécialisé « Finances » relatives au recrutement de l’Agent Comptable Central, du Contrôleur financier et de l’Auditeur interne de la Commission.

Sur ce point, le Conseil des Ministres devra examiner le rapport des Experts et délibérer à huis-clos en vertu des compétences qui lui sont dévolues à cet effet par le Traité révisé de la CEEAC, notamment en son article 16, alinéa 2.

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