Publié le 15 juin 2024

Levée des mesures conservatoires consécutives à la demission du gouvernement

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Le Cabinet du Président de la République, Chef de l'Etat, porte à la connaissance de la Nation qu'à la suite de la présentation par Son Excellence Monsieur Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE de la démission de son Gouvernement le 20 février 2024, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, avait instruit des Mesures conservatoires et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'Ordonnance n°22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement.

 

Le nouveau Gouvernement de la République ayant été investi par l'Assemblée nationale le mardi 11 juin 2024, et sur instruction de la Haute Hiérarchie, les dispositions ci-après sont prises :

  • Les Mesures conservatoires du 20 février 2024 sont levées ;
  • Les Dossiers traités et ceux en cours de traitement relatifs aux susdites mesures seront transmis à Son Excellence Madame la Première Ministre, Chef du Gouvernement, pour orientation sectorielle et prise en charge.


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