En présence du Président Félix Tshisekedi, le Conseil d’État a ouvert l’année judiciaire 2023-2024, ce lundi, conformément à l'article 24 de la loi organique de 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif.
Mme Marthe Odio Nonde, Première Présidente du Conseil d'État, a axé son discours sur le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l'État. Afin d'éviter la spoliation des biens de l'État, elle a invité les autorités à consulter le Conseil d'État en amont.
Pour sa part, le Procureur général près le Conseil d'État, Octave Tela Ziele, a dans sa mercuriale abordé la notion relative aux "contentieux des marchés publics en RDC". Il a indiqué que l'intérêt majeur de ce sujet est le respect de la procédure de passation des marchés publics.
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