Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-septième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 02 septembre 2022. Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT Le Président de la République, Chef de l’Etat a articulé sa communication autour de cinq (5) points ci-après :
1. De la prestation de serment des Hauts Magistrats et de la rationalisation de l’action de la magistrature
A la suite de la cérémonie de prestation de serment de 73 Magistrats qu’il a présidée le mercredi 31 août 2022, pour marquer sa ferme volonté de réformer la magistrature judiciaire, administrative et financière afin de consolider l’Etat de droit, le Président de la République a tenu à rappeler que ces Hauts Magistrats devraient intégrer l’idée fondamentale de « service » dans le sens de servir la Nation et non se servir de la Nation. Il a attiré l’attention des Autorités Judiciaires sur l’émergence des mécanismes favorisant, à travers certains engagements, la délinquance et la fraude fiscale.
Cette attitude paralyse les efforts de la Nation à la mobilisation des recettes et contribue à la promotion de l’incivisme fiscal. Tout en renouvelant son engagement à respecter l’indépendance de la Justice, valeur essentielle et fondatrice de l’Etat de droit, le Président de la République se réserve le droit, en tant que Garant du bon fonctionnement des Institutions, de s’assurer que chaque Institution joue son rôle. Et ce, dans le seul cadre normatif lui reconnut, tout en s’abstenant de porter entrave directement ou indirectement à l’action tout aussi constitutionnelle d’autres Institutions. Il entend y accorder un point d’honneur.
2. De l’accélération de la mise en œuvre du projet de la Centrale électrique à gaz de 250 Mégawatts
Au regard des multiples défis énergétiques auxquels le pays fait face et qui handicapent le développement des activités industrielles, le Président de la République est revenu sur le cas de la société PERENCO qui pratique le torchage du gaz naturel associé à l’extraction du pétrole en off-shore et en onshore du bassin de la côte atlantique. Au vu des difficultés que connaît le projet de construction de la Centrale à Gaz qu’a initié cette entreprise, le Président de la République a demandé au Ministre des Ressources Hydrauliques et à celui des Hydrocarbures d’ouvrir les négociations de l’avenant au Contrat de concession pour la production de 250 mégawatts telle que prévue par l’opérateur.
3. De la nécessité de renforcer la gouvernance du Programme de modernisation de la gestion des finances publiques
Après l’adoption de la stratégie actualisée de la réforme des finances publiques au cours du Conseil des Ministres du 19 août 2022, celle de son Plan opérationnel requiert la mise en place d’un cadre constitutionnel de pilotage rénové pouvant garantir la mise en œuvre et le suivi satisfaisant des réformes. Pour ce faire, le Président de la République a recommandé au Gouvernement de renforcer la structure technique en charge de l’animation et la coordination de la mise en œuvre des réformes des finances publiques tant au niveau central que provincial.
Au regard du rôle central que joue le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF) dans la coordination technique des actions de réforme, cette structure est appelée à fonctionner de manière autonome à l’instar du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat (COPIREP), de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) et de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Vu l’impact des réformes des finances publiques sur les autres secteurs de la vie nationale, le Président de la République a instruit le Ministre des Finances à soumettre à l’adoption du Gouvernement, dans les meilleurs délais, un projet de Décret créant un Etablissement public en charge de la gouvernance des réformes des finances publiques.
4. De la problématique de l’exclusion salariale
Des informations concordantes dont dispose le Président de la République font état de l’exclusion de plusieurs agents et fonctionnaires de l’Etat du système de la paie. Ce phénomène, trouve son origine soit dans la non-mécanisation desdits agents qui exercent pourtant au sein de nos Administrations, soit, bien que mécanisés, par leur impossibilité d’accéder à leurs rémunérations auprès des banques commerciales agréées pour des raisons propres à ces dernières. Cette situation déplorable s’observe surtout dans l’arrière-pays où les agents concernés éprouvent beaucoup de peines pour atteindre les Autorités habilitées afin qu’elles interviennent en leur faveur. Rappelant le caractère sacré que revêt la rétribution salariale dans la vie de tout travailleur et dans le souci de détruire ces germes des frustrations sociales, le Président de la République a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, avec le concours du Ministre d’Etat, Ministre du Budget ainsi que le Ministre des Finances, à poursuivre le processus de la mécanisation des Agents et Fonctionnaires de l’Etat identifiés, certifiés et régulièrement inscrits dans le Fichier de Référence de l’Administration Publique. S’agissant spécialement de la bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, il a demandé au Premier Ministre de réunir, autour de lui, les trois Membres du Gouvernement précités ainsi que les acteurs concernés en vue de procéder à une évaluation diligente qui aura pour but de déceler les faiblesses du système pour ainsi envisager des solutions idoines à y apporter.
Dans la même veine, les autorités et acteurs précités ont été chargés d’enclencher le processus devant conduire vers une réforme urgente de notre politique salariale dans le but de réduire, le plus possible, les inégalités et autres disparités existant entre différents agents publics de l’Etat, entre différentes Administrations et Institutions, mais aussi entre Kinshasa et les Provinces.
5. De la consolidation des efforts de préservation du pouvoir d’achat
Dans le cadre du Programme formel conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI), mais aussi dans le but de garantir la préservation du pouvoir d’achat de nos compatriotes, le Président de la République reste très attaché à la stabilité du taux de change. Car, dans le contexte de la bonne tenue des cours des produits de base exportés par notre pays, cette stabilité devrait être soutenue par l’accumulation des réserves pour conforter la résilience de l’économie Congolaise. Face à cet impératif, la Banque Centrale du Congo (BCC) et le Gouvernement Central ne devraient ménager aucun effort pour éviter la volatilité du taux de change qui induirait, à l’absence d’une riposte concertée, l’instabilité du Cadre macroéconomique avec comme conséquence notamment des pressions inflationnistes et la détérioration du climat des affaires. Au regard des facteurs de risques internes et externes qui pèsent actuellement sur le marché des changes, le Président de la République a encouragé la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo et les Membres du Gouvernement à définir et à mettre en œuvre, sous la coordination du Premier Ministre, des mesures appropriées visant à faire baisser le taux de change.
lire la suite
