Compte rendu de la soixante-huitième réunion du Conseil des Ministres

Vendredi 09 septembre 2022

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 septembre 2022. Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

Le Président de la République, Chef de l’Etat a articulé sa communication autour de trois (3) points ci-après :

1. De la participation de notre pays au Sommet sur l’adaptation au changement climatique à Rotterdam

Le Président de la République a fait le point de sa participation au Sommet sur l’adaptation au changement climatique tenu à Rotterdam du 5 au 6 septembre dernier. Il a rappelé, au cours de ses différentes prises de parole, le rôle crucial que joue la République Démocratique du Congo dans la protection du climat. Le Président de la République a également fait un plaidoyer sur la nécessité pour les pays pollueurs de respecter leurs engagements pour permettre aux pays africains d’être plus résilients face aux conséquences du changement climatique.

Avec le Premier Ministre des Pays-Bas, il a spécifiquement évoqué la nécessité du transfert de technologie dans le domaine de l’agriculture climato-résiliente pour permettre aux pays africains de produire et de répondre aux besoins urgents de leurs populations. Face à l’urgence d’agir pour protéger nos populations de la menace climatique, le Président de la République a appelé à une évaluation approfondie de nos politiques et engagements ainsi que de l’efficacité et l’effectivité de leur mise en œuvre. Il a invité le Gouvernement à diligenter, dans l’immédiat, une évaluation de l’ensemble des résolutions gouvernementales dans les secteurs impactés par la problématique climatique. Par ailleurs, le Président de la République a salué les efforts entrepris pour une participation accrue de notre pays à l’agenda climatique global comme en témoignent l'organisation de la réunion des scientifiques à Yangambi et l’organisation de la pre-COP 27 ici à Kinshasa. Les équipes gouvernementales ont été chargées de mieux préparer l’offre en matière de solution climatique, traduisant ainsi notre volonté d’être un pays solution muni de projets concrets ; de mobiliser et de renforcer des partenariats gagnant-gagnant lors de la prochaine COP qui se tiendra en Egypte.

2. De la perturbation du marché intérieur des produits pétroliers

Face à la perturbation de l’offre du carburant particulièrement à Kinshasa, conséquence du conflit russo-ukrainien sur le marché mondial, le Président de la République a chargé le Gouvernement à mener de nouvelles actions afin de réduire la pression sur les finances publiques et sur les revenus des entreprises, tout en garantissant la disponibilité du carburant aux consommateurs à la pompe. Ces actions consistent, notamment à : - renforcer le rôle moteur de la Société Pétrolière Nationale dans la sécurité des approvisionnements du pays ; - remettre la Société Congolaise des Industries de Raffinage (SOCIR) dans sa fonction première de raffinage du pétrole brut lourd et léger ; - nettoyer sans complaisance, la structure des prix, et ce, dans les plus brefs délais ; - requalifier les fonctions et la gestion du Stock stratégique et du Stock de sécurité.

Le Président de la République a rappelé que le Stock stratégique devait être reconstitué en nature et garantir un approvisionnement du marché national pendant soixante jours, lors d’une période de crise comme celle-ci. Le Premier Ministre a été chargé de s’assurer que toutes les dispositions et actions sont prises afin de résorber cette situation de rationnement de carburant à la pompe avant le prochain Conseil des Ministres.

3. De l’Opérationnalisation du Fonds de Service Universel

La Loi cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo telle que modifiée et promulguée en 2020 institue le « Fonds de Service Universel », qui est alimenté à hauteur de 3% des revenus bruts générés par les opérateurs de télécommunication. Le Président de la République a rappelé que l’objectif poursuivi par ce dispositif est d’offrir à la majorité de la population congolaise l’accès à la téléphonie mobile à la faveur des actions multiformes à mener par un organisme qui bénéficierait de ces moyens pour ce faire. La non-mise en œuvre de ce dispositif empêche ainsi toute gestion effective des fonds collectés suivant les modalités prévues par la loi précitée. C’est ainsi que le Premier ministre a été encouragé d’activer efficacement le processus de matérialisation de ce Fonds dans un délai raisonnable, en tenant compte de l’actuelle configuration de l’écosystème numérique. Cela aura l’avantage d’optimiser la mobilisation des moyens nécessaires au financement des infrastructures devant favoriser l’accès de tous les citoyens aux technologies de l’information et de la communication, à des conditions financièrement abordables où qu’ils se trouvent sur le territoire national.