Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-douzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 07 octobre 2022. Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV.Examen et adoption d’un dossier ;
V. Examen et adoption de deux (2) textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
Le Président de la République, Chef de l’Etat, a articulé sa communication autour de quatre (04) points ci-après :
1. De la prise en charge humanitaire des déplacés dans les provinces de Mai-Ndombe, Kwilu et Kwango Les conflits Teke-Yaka qui couvent depuis plus d’un mois dans le territoire de Kwamouth a pris des proportions inquiétantes avec des pertes en vies humaines et matérielles. Cette situation inacceptable vient troubler la paix entre communautés qui ont toujours vécu en harmonie. Au-delà des efforts louables déployés jusque-là, à la fois par les autorités provinciales et celles du Gouvernement central, d’autres défis demeurent notamment la sécurisation de la Route Nationale 17.
Le Président de la République a tenu donc à lancer un appel au calme à l’ensemble de la population du Grand Bandundu qu’il exhorte à redoubler de vigilance pour dénoncer tout acte susceptible d’exacerber le conflit. Le Président de la République a, en outre, encouragé le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale à activer rapidement un Plan de gestion des flux migratoires et des impacts sociaux comme réponse rapide et efficace pour une prise en charge d’urgence. Il a été aussi chargé de lancer, sans délai, une campagne de solidarité nationale en mettant à contribution la société civile pour la sensibilisation de la population à cultiver la paix dans ce coin de la République. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, à travers leurs services spécialisés sous la supervision du Premier Ministre, ont été chargés de documenter des faits infractionnels sur l’ensemble du périmètre de la zone de conflit et d’accélérer le rétablissement de l’ordre public.
2. De la rationalisation de l’action de la justice dans le renforcement de la gouvernance publique et de l’état de droit Le Président de la République a rappelé, comme souvent dans ses communications, le rôle pivot reconnu à la Justice dans l’architecture constitutionnelle de notre État. Il lui revient de constater que, loin de se relever de ses faiblesses pour l’instant, notre Justice va encore mal s’invitant sur le banc des accusés, à la grande incompréhension et désolation de notre peuple. Chaque jour, dans tous les coins du pays, le peuple assiste abasourdi scandaleusement à des actes ou comportements de certains acteurs judiciaires ainsi qu’à des actions ou décisions judiciaires, à la limite du hasard et de la théâtralisation de la Justice, creusant davantage la méfiance devenue légendaire entre le peuple et la Justice. Au regard des dysfonctionnements relevés tant pour ce qui concerne la Justice pénale, la Justice civile ou administrative qui sont la voie qui mène à la Justice est assimilée à tort ou à raison à un vrai chemin de la Croix.
Dans cet environnement, le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait se mobiliser pour relever efficacement le défi de la régulation administrative et disciplinaire de la Magistrature. C’est une interpellation. Le Président de la République entend y veiller dans le cadre de ses prérogatives. Car, face à une telle situation, c’est lui qui devient, pour la population en danger et désespéré, comptable ou coupable de cette inaction ou de l’action désarticulée de la Justice. Sans enfreindre l’indépendance constitutionnelle du Pouvoir Judiciaire qui bien plus qu’un droit exclusif pour les Magistrats est une garantie reconnue pour les justiciables d’avoir une justice impartiale, le Président de la République a chargé la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de travailler avec le Conseil Supérieur de la Magistrature en activant la passerelle légale du cadre de concertation prévue à l’article 17 du Règlement Intérieur du Conseil Supérieur de la Magistrature afin de proposer une série des pistes de solution rapide. Autant que l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires, comme instrument d’accompagnement du Ministère de la Justice, est appelée à jouer son rôle de manière efficace. Il va sans dire que si le problème est structurel, une évaluation peut s’avérer capitale et conduire à une revisitation des mécanismes légaux ou même institutionnels afin d’insuffler à la Justice un nouveau souffle.
3. De la délivrance des documents relevant de l’autorité de l’Etat La construction d’une Administration Publique dynamique est un pilier majeur du renforcement de l’autorité de l’Etat, et par ricochet, du développement de notre pays, a rappelé le Président de la République. Aussi, l’un des indicateurs d’une Administration dynamique est la promptitude de ses actions et interactions dans ses rapports avec les usagers tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Il est donc inadmissible que la délivrance des documents qui matérialisent l’autorité de l’Etat (passeports, imprimés de valeur de souveraineté, titres académiques et scolaires, les documents relevant de l’identification des véhicules – permis de conduire, des personnes et des biens et autres imprimés de valeur) devienne une question de mois voire d’années.
Pour ce faire, le Président de la République a chargé les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, d’agir avec diligence pour qu’avant la fin de cette année 2022, des options claires soient levées en vue d’une solution durable à ce problème qui est une cause de grave inquiétude nationale. Dans le même sens, le Président de la République a encouragé le Premier Ministre à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la responsabilité de la production de tous les imprimés de valeur puisse revenir de manière définitive et exclusive à l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale du Congo.
4. De la nécessité de renforcer les activités du Service National et de les étendre progressivement à d’autres Provinces Terminant sa communication, le Président de la République a rappelé au Conseil que depuis sa relance, le Service National a produit plus de 6.000 tonnes de maïs à Kaniama Kasese dans le Haut-Lomami et Lovo dans le KongoCentral, et travaille pour en produire au moins 10.000 tonnes à la fin de 2022. Ainsi, le Service National approvisionne régulièrement les cantines des militaires en farine de maïs, contribuant à l’amélioration de leurs conditions de vie et celles de leurs familles. Le Président de la République a précisé que le Service National a recruté plus de 3.000 jeunes qui, pour la plupart, étaient des délinquants, considérés comme des perdus pour la société. Ces anciens délinquants sont devenus de « bâtisseurs ». Ils ont pu retrouver une identité, une fierté et une considération pour la Nation. Les activités du Service National participent tant soit peu à l’amélioration de la sécurité alimentaire, notamment par la stabilisation des prix de certains denrées, à l’amélioration des conditions de vie des populations en général et des militaires en particulier, à la construction des infrastructures et équipements d'utilité publique, à la réintégration sociale des jeunes délinquants et à l’amélioration de la sécurité dans les villes par une insertion professionnelle et sociale réussie de ces jeunes. D’où, a-t-il insisté, la nécessité de renforcer lesdites activités, et de voir le Service National se déployer à travers toutes les provinces dans les meilleurs délais.
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