Compte rendu de la soixante-cinquième réunion du Conseil des Ministres

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la soixante-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 août 2022 à la Cité de l’OUA à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Trois (3) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

Le Président de la République, Chef de l’Etat l’a articulée autour de quatre (4) points ci-après :

1. De la tenue à Kinshasa du 42ème sommet ordinaire de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC)

Le Président de la République est revenu sur la tenue de ces assises, du 09 au 17 août 2022, placées sous le thème : « promouvoir l’industrialisation au moyen de l’agro-transformation, la valorisation des minéraux et du développement des chaînes de valeur régionale en vue d’atteindre une croissance économique inclusive et durable ». Ces assises ont concouru à réitérer la volonté de la SADC à promouvoir et renforcer la coopération socio-économique, politique et sécuritaire entre ses États membres ainsi qu’à stimuler l’intégration régionale en vue d’atteindre la paix, la stabilité et la prospérité.

Il a pris pour exemple les efforts entrepris avec la Zambie dans la valorisation des minéraux et de développement des chaînes des valeurs régionales à travers la construction d’une usine de confection des batteries à base de lithium en République Démocratique du Congo. Ce Sommet qui a marqué l’investiture de notre pays à la tête de cette Institution régionale, a – t – il indiqué, nous appelle à beaucoup de responsabilités, au-delà du grand retour que signe la République Démocratique du Congo, sur l’échiquier international depuis son investiture à la Magistrature Suprême. Le Président de la République a tenu à féliciter et à remercier le peuple Congolais, le Gouvernement et toutes les Structures qui ont été impliquées pour la réussite de ce Sommet qui permet à notre pays d’affirmer sa vocation de leadership régional.

2. De l’intérêt général comme socle du pouvoir de tutelle dans les entreprises, établissements et services publics

Au regard des différents rapports reçus notamment sur la marche des Entreprises publiques, des Établissements et Services Publics de l’Etat, le Président de la république a exhorté les membres du Gouvernement à toujours privilégier l’intérêt général dans la collaboration avec les différents mandataires publics pour leur permettre de mieux remplir leurs missions au service du peuple Congo.

3. De l’opérationnalisation du Registre des sociétés coopératives

Le Président de la République a rappelé sa communication faite durant la 45ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 18 mars 2022, au cours de laquelle il avait souligné la nécessité pour le Gouvernement de soutenir l’émergence d’une filière agricole nationale afin de matérialiser sa vision de la revanche du sol sur le sous-sol. Il a indiqué que l’un des éléments contributeurs à la promotion de produits agricoles locaux est la signature, par le Premier Ministre en date du 9 mars 2020, du Décret N°20/007 portant désignation de l’Autorité administrative chargée de la tenue du Registre des Sociétés Coopératives répertoriées sur notre territoire. Ce Registre a pour vocation de recevoir les immatriculations des sociétés coopératives afin de leur permettre d’acquérir la personnalité morale adaptée à leur statut.

Cependant, la non-application effective des dispositions de ce Décret constitue une entrave à l’inclusion financière ainsi qu’à l’accès aux financements des banques et institutions financières des couches les plus vulnérables de la population qui s’organisent en sociétés coopératives notamment dans le secteur agricole. Outre les obstacles à leur intégration dans le tissu économique congolais, le retard pris dans l’opérationnalisation dudit Registre handicape également les efforts de transparence et de bonne gouvernance menés au bénéfice des coopératives minières, particulièrement pour celles qui exercent leurs activités dans des zones du pays où sévissent des groupes armés. De ce fait, le Président de la République a estimé qu’il est impératif de rendre pleinement opérationnel ce Registre des Sociétés Coopératives sur toute l’étendue du territoire national. Aussi, a – t – il demandé au Premier Ministre de s’assurer de la prise de l’Arrêté interministériel du Ministre d’État, Ministre du Développement Rural ainsi que du Ministre des Finances pour l’exécution du Décret précité en vue d’une opérationnalisation en septembre prochain.

4. Du Projet de mise en œuvre d’un mécanisme de protection des victimes des violences sexuelles et des autres crimes graves

Le Président de la République a d’abord tenu à saluer l’avancement des travaux de la Commission multisectorielle ad hoc chargée de préparer la mise en place d’un Fonds national des réparations des victimes (FONAREV). Car, ils ont permis d’avoir un Avant-projet de Loi sur la protection des victimes des violences sexuelles liées aux conflits armés et des autres crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité et du Projet de Décret fixant les Statuts dudit Fonds à mettre en place. Il a soutenu que des consultations nationales préalables auprès des populations sont nécessaires en vue de déterminer le type de justice transitionnelle à mettre en place dans notre pays. Ces consultations nationales devront également permettre de structurer le budget à allouer au Fonds de réparation des victimes qui va être créé.

Le Président de la République a chargé le Ministre d’Etat, Ministre du Budget ainsi que le Ministre des Finances de mettre à disposition, dans les meilleurs délais, le financement nécessaire à la finalisation des travaux de ladite Commission multisectorielle ad hoc, qui lui permettront également de mener les consultations nationales préalables dans les provinces restantes, conformément au Plan initialement adopté.