Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la cinquantesixième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 03 juin 2022. Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur quatre (4) points, à savoir :
1. La mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé
Au regard des difficultés notées dans les différents rapports sur la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance, le Président de la République a été informé de la résistance de certaines entreprises donneuses d’ordre principalement dans le secteur minier. Malgré le fait que le taux d’accès au marché de sous-traitance ait connu une augmentation statistique sur les deux dernières années, cette augmentation semble être purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d’affaires confiées aux sous-traitants à capitaux congolais. Tirant les conséquences de ce constat, le Président de la République a encouragé l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) de procéder, dès la semaine prochaine, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre et d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l’article 28 de la Loi sur la sous-traitance. Le Chef de l’Etat a invité toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction, notamment les Gouverneurs de Provinces de collaborer, chacun dans la limite de leurs compétences, avec les instances judiciaires, et d’établir une synergie permettant à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé d’accomplir ses missions afin d’assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne dans notre pays.
2. De l’électrification de la mission d’Ipamu dans le cadre du centenaire du Diocèse d’Idiofa
En perspective de la célébration, le 5 juin 2022, du centenaire du Diocèse d’Idiofa couvrant une partie du Kwilu et une autre du Kasaï, sans électricité depuis plusieurs décennies, le Président de la République a salué la réalisation, à sa demande et en temps record, du projet d’électrification de la mission catholique d’Ipamu. Ce projet a été réalisé par l’Agence Nationale de l’Électricité et des Services Énergétiques en milieux Rural et Périurbain (ANSER). Le Gouvernement, à travers les Ministères sectoriels concernés au « volet électrification » du Programme de Développement Local des 145 territoires, a été invité à se rapprocher de l’ANSER afin de capitaliser son expertise et expérience en la matière. Le Président de la République a chargé le Ministre d’État, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité de veiller à l’engagement et au paiement des dépenses inscrites dans le Budget de l’Etat pour lancer les autres projets qui sont dans le Programme Prioritaire d’Investissement de cette agence.
3. De la création d’une Zone Economique Spéciale à l’Est du pays
Dans sa volonté de restaurer la paix et de garantir la sécurité définitive des Provinces de l’Est du pays, le Président de la République a souligné la nécessité de mettre en place les bases de la renaissance économique de ces provinces qui regorgent d’innombrables richesses naturelles gazière, minière, agricole, touristique, ainsi qu’un potentiel humain remarquable pour leur transformation. Partant de l’exemple de la Zone Économique Spéciale de Maluku, dans la ville province de Kinshasa, le Président de la République a estimé que des études de faisabilité doivent être entreprises pour la réalisation d’une deuxième Zone Économique Spéciale dans la partie orientale du territoire national. Celle-ci aura la particularité de promouvoir la culture de la paix grâce à l’émergence d’un réseau intégré de Petites et Moyennes Entreprises, de Petites et Moyennes Industries, actives dans les secteurs aussi variés tels que l’agroalimentaire, l’énergie, le tourisme, les nouvelles technologies. Le Gouvernement devrait s’activer pour que la mise en œuvre de cette Zone Économique Spéciale se matérialise dès l’exercice budgétaire 2023. Le Ministre de l’Industrie a été chargé d’entamer lesdites études de faisabilité quant à la localisation optimale de la zone, d’en définir les contours et les synergies visant une intégration économique des communautés locales. Le rapport de ces études est attendu à la première réunion du Conseil des Ministres du mois de septembre 2022.
4. De l’efficacité des investissements environnementaux
Le Président de la République a rappelé au Conseil que notre Gouvernement a signé la Lettre d’intention dans le cadre du second partenariat entre notre pays et CAFI (Central African Forest Initiative, c’est-à-dire l’Initiative pour les Forêts de l’Afrique Centrale) pour la période 2021-2031. De cet engagement, va découler une mobilisation de fonds à hauteur de 500 millions de dollars américains. Il se réjouit de cette avancée qui concrétise sa mission à Glasgow en novembre 2021 où il avait signé avec le Premier Ministre britannique Boris Johnson, une Déclaration commune au nom de CAFI pour confirmer cet accord décennal 2021 – 2031, qui ambitionne de protéger la forêt tropicale du bassin du Congo qui constitue la deuxième plus grande forêt du monde. Le Président de la République a indiqué que cette avancée permettra de réaliser des actions concrètes de renforcement de la résilience des populations et d’engagement de notre pays sur le chemin de la croissance verte inclusive. Il a chargé la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministre des Finances de présenter, dans un bref délai, un rapport sur la cohérence d’approche entre différentes Institutions impliquées dans le secteur du climat et celui de l’environnement pour définir les priorités du Gouvernement dans le processus de soumission des projets auprès des bailleurs de fonds. Afin d’assurer une meilleure gestion territoriale, qui est la clé de la préservation des solutions climatiques naturelles, mais également doter le pays des moyens préventifs de gestion des risques climatiques, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire, ainsi que le Ministre de la Recherche Scientifique, ont été invités à finaliser, dans un bref délai, l’adhésion de notre pays au GEO (Groupe of Earth Observations – Groupe sur l’Observation de la Terre). Ceci permettra au Gouvernement de mieux coordonner et suivre les investissements qui sont réalisés au bénéfice des populations congolaises, dans le domaine climatique et environnemental.
Point d’informations du Premier Ministre
Intervenant à la suite du Président de la République, le Premier Ministre a articulé son mot autour deux (2) points.
1. De l’exécution de la décision relative au site viabilisé pour le Projet « Kin-Emploi »
Le Premier Ministre a fait part au Conseil de la préoccupation du Président de la République, Chef de l’Etat, exprimée au cours de la 55ème Réunion du Conseil des Ministres, de voir le Projet « Kin-Emploi » bénéficier d’un site viabilisé afin de permettre à notre jeunesse d’accéder à l’emploi. A ce sujet, sur son instruction, trois membres du Gouvernement concernés par le dossier, notamment le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le Ministre des Affaires Foncières et la Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers, ont effectué une descente sur le site de l’Institut Technique Agricole de Mombele (ITA/Mombele) pour constater la viabilité dudit site. Après constat des lieux, des résolutions consensuelles ont permis l’établissement d’un Procès-verbal sous-tendant : - l’établissement d’un certificat d’enregistrement couvrant la parcelle concernée au profit du Ministère de la Formation Professionnelle et Métiers ; - le mesurage et le bornage de ladite parcelle par les techniciens du Ministère des Affaires Foncières ; - la sous-tutelle de l’Institut Technique Agricole de Mombele par le Ministère de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique conformément à la Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 relative à l’enseignement national à son article 79 alinéa 1.
2. De l’opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation
Au regard de l’article 181 de la Constitution, des articles 26, 27 et 28 de la Loi organique n°16/028 portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Péréquation, et prenant en compte les enjeux actuels du développement à la base de nos Provinces, le Premier Ministre a engagé le Gouvernement à rendre cette structure opérationnelle et efficiente, conformément à ses engagements tels que repris dans son Programme d’action 2021-2023, en son pilier 2, axe 7, actions 47 et 48. Il a rappelé que la Caisse Nationale de Péréquation est un organisme de droit public qui a pour mission de financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et les autres entités territoriales décentralisées.
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