Ce  vendredi  17  juillet  2020,  s’est  tenu,  par  vidéoconférence,  la  40ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur   Félix-Antoine   TSHISEKEDI   TSHILOMBO,  
Président   de   la République, Chef de l’Etat.

 

L’ordre du jour comportait les points suivants:

 

I. Communcation de son Excellence Monsieur le Président de la Répubique,Chef de l’Etat;

lI. Points d’Informations;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;

IV. Examen et adoption des dossiers;

V. Examen et adoption des projets des textes.

 

I. DE  LA  COMMUNICATION  DE  SON  EXCELLENCE  MONSIEUR  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

La  communication  du  Président  de  la  République  a  porté   sur  quatre points, à savoir :

 

1.  La  stratégie  commune  de  transition  entre  la  MONUSCO  et  la République Démocratique du Congo ;

2.  Le contrôle par l’Inspection générale des Finances concernant les exonérations et les compensations ;
3.  Les  informations  relatives  à  la  visite  de  travail  en  République  du Congo ;

4.  L’information sur le décès d’un grand sportif.»

 

1.    De la stratégie commune de transition entre la MONUSCO et le Gouvernement congolais.

 

La  résolution  2502  du  Conseil  de  sécurité  des  Nations  Unies  (19 décembre 2019) a renouvelé le mandat de la MONUSCO pour un an et a chargé la Mission de contribuer à la protection des civils et à l’appui à la stabilisation  et  au  renforcement  des  institutions  de  l’État  ainsi  qu’aux réformes clés en matière de gouvernance et de sécurité en RDC.

 

La Résolution a mis l’accent sur la nécessité d’une transition progressive et  d’une  sortie  responsable  de  la  MONUSCO  en  insistant  sur  le  fait qu’une  telle  transition  devrait  se  faire  par  un  transfert  progressif  des tâches  de  la  Mission  onusienne  au  gouvernement  de  la  RDC,  en coordination avec l’équipe pays des Nations Unies et les autres parties prenantes et partenaires concernés.

 

Le Conseil a,  par ailleurs, demandé que cette transition et  cette sortie soient  menées  de  manière  à  faciliter  les  progrès  vers  une  paix  et  un développement durables et inclusifs, à s’attaquer aux causes profondes des conflits et à réduire la menace que représentent les groupes armés nationaux et étrangers à un niveau susceptible d’être géré par les forces de  sécurité  de  la  RDC,  en  mettant  particulièrement  l’accent  sur  la réduction de cette menace pour les civils.

 

Le Président de la République a signalé qu’une réduction du niveau de déploiement et de la zone d’opérations de la MONUSCO devra se faire en concentrant la présence militaire de la Mission dans les régions les plus affectées  par  des  niveaux  d’insécurité  élevés  et  persistants,  tout  en s’orientant vers une présence policière et civile des Nations Unies dans des régions plus stables, avant de réduire les opérations de la MONUSCO dans ces zones.

Aussi, le Conseil de sécurité a demandé que le gouvernement de la RDC et la MONUSCO s’engagent dans un dialogue approfondi sur l’élaboration d’une stratégie commune de transition qui sera présentée au siège des Nations Unies en septembre prochain, pour être proposée au Conseil de sécurité en octobre, avant le prochain renouvellement du mandat de la Mission en décembre 2020.

 

De  ce  fait,  le  Chef  de  l’Etat  a  invité  le  Gouvernement  à  s’impliquer davantage dans l’élaboration de cette stratégie de transition et de sortie progressive, la priorité devant être accordée aux régions dans lesquelles la  MONUSCO  entamera  sa  transition  et  son  retrait,  à  savoir  le  Grand Kasaï.

 

2. Du contrôle par l’Inspection Générale des Finances concernant les exonérations et les compensations

 

La crise entraînée par la pandémie de Covid-19, oblige l’Etat à faire face à des  multiples  dépenses  pour  assurer  la  stabilité  socio-économique  du pays,  mais  aussi à garantir  la résilience de notre économie au travers d’un soutien public aux investissements.

 

Pour ce faire, l’Etat doit s’assurer de la mobilisation accrue des recettes publiques  dans  toutes  ses  composantes,  par  le  canal  de  ses  Régies financières et des Services d’assiette.

C’est  pourquoi,  l’Inspection  Générale  des  Finances  dont  les  nouveaux animateurs viennent d’être récemment désignés, a été instruite de veiller au contrôle de toutes les exonérations et compensations accordées à ce jour, et qui par ce fait amenuisent les montants des recettes récoltées pour le compte du Trésor Public.

 

Etant  donné  que  les  compensations  sont  interdites  dans  la  loi  des Finances 2020, le Premier Ministre a été chargé de veiller à l’application stricte de cette disposition.

 

3.    De la visite de travail auprès du Président de la République du Congo

 

Pendant  deux  jours,  le  Chef  de  l’Etat  a effectué une  visite de  travail à Brazzaville  auprès  de  son  homologue,  le  Président  Denis  SASSOU N’GUESSO.

 

Au menu de leurs échanges, ils ont parlé de la paix dans la sous-région, en particulier sur le conflit frontalier opposant la RDC à la Zambie.

 

Les deux Chefs d’Etats ont échangé sur la situation humanitaire de nos compatriotes actuellement réfugiés au Congo-Brazzaville et qui doivent rentrer chez eux à Yumbi.

Ils  ont  abordé  les  questions  ayant  trait  aux  relations  bilatérales,  en mettant   un   accent   particulier   sur   la   sécurité   et   les   échanges économiques entre les deux Congo et cela pour faire face aux nouveaux enjeux créés par la Covid-19.

 

L’autre projet évoqué par les deux Chefs d’Etat, est celui du Pont-Route- Rail avec son volet de voie ferrée vers ILEBO. A cette occasion, le Chef de l’Etat a pu souligner l’innovation apportée dans le sens de la prise en compte  obligatoire  de  la  réalisation  du  Port  en  eaux  profondes  de BANANA.

 

En  clair,  les  candidats  qui  seront  retenus  pour  la  réalisation  du  projet Pont-Route-Rail devront impérativement intégrer les travaux du Port en eaux profondes de Banana qui devraient s’exécuter concomitamment.

4.    Information sur le décès d’un grand sportif

 

Le Chef de l’Etat a été informé du décès en France du Boxeur TSHIKUNA qui fût l’un des grands sportifs de notre pays, dont la dépouille est arrivée à Kinshasa.

A ce sujet, il a demandé au Gouvernement, et en particulier au Ministre des Sports, de lui rendre les hommages mérités et d’assister sa famille à l’occasion de ses obsèques.»

 

II.    DES POINTS D’INFORMATIONS.

 

II.1.  Vice-Premier  Ministre,  Ministre  de  l’Intérieur,  Sécurité  et  Affaires Coutumières.

 

II.1.1. : De l’Etat d’esprit de la population

 

D’après  le  Vice-premier  Ministre,  Ministre  de  l’Intérieur,  Sécurité  et Affaires coutumières, l’Etat d’esprit de la population est dominé par les divergences  observées  au  sein  de  la  classe  politique 
à  propos  des propositions  de  lois  Minaku-Sakata »  d’une  part,  et  les  contestations sur
l’entérinement de la candidature de Monsieur Ronsard Malonda au poste de Président de la CENI par
l’Assemblée Nationale, d’autre part.

 

II.1.2. : Des marches de protestation

 

Ces situations ont donné lieu à des marches le 09 et le 13 juillet 2020, organisées par « l’UDPS » et « LAMUKA », en violation de l’Etat d’urgence sanitaire et contre l’interdiction formulée par les autorités urbaines.

Les marches de « LAMUKA » se sont déroulées dans 17 provinces sur les 26. Elles ont connu une certaine affluence. Elles étaient émaillées de quelques échauffourées entre manifestants et forces de l’ordre.

La Police  est  intervenue  pour  faire  respecter  les  interdictions  édictées par les autorités.

Le Gouvernement a condamné ces manifestations et les violences qui les ont accompagnées et promis de faire traduire en Justice les auteurs et les commanditaires de ces actes.»

 

II.1.3. : Des marches de soutien

 

La Plate-forme « FRONT  COMMUN POUR  LE CONGO » a, pour sa part, décidé de renvoyer au jeudi 23 juillet 2020 la marche projetée le 16 juillet en soutien aux Institutions et à la démocratie.

 

II.1.4. : Des messages de chasse des ressortssants non-originaires

 

Il s’observe dans quelques provinces, des comportements de chasse des ressortissants   « non-originaires »,   principalement   dans   les   espaces GRAND KATANGA, GRAND EQUATEUR et GRAND BANDUNDU.

 

Le Gouvernement met en garde les initiateurs de ces comportements.

 

 

 

II.1.5. : De la situation sécurtaire

 

Les  forces  loyalistes  engagées  dans  la  traque  de  différents  groupes armés dans la partie Nord-Est du pays poursuivent leurs opérations de traque contre les miliciens « LENDU-CODECO » dans l’Ituri, et ADF/MTM dans le Nord-Kivu.

 

II.1.6. : De la criminalité urbaine

 

Il  s’observe  ces  derniers  temps,  dans  la  grande  totalité  des  grands Centres Urbains du pays un regain du banditisme. Des instructions ont été  données  aux  commissaires  provinciaux  de  la  Police  Nationale  de renforcer des patrouilles.

 

II.1.7. : De la situation aux frontières

 

Les retours volontaires et les expulsions des Congolais de l’Angola pour cause de séjour irrégulier se poursuivent.

Il  y  a  une  lueur  d’espoir  après  la  séance  de  travail  organisée  par visioconférence  entre  le  Vice-Premier  Ministre,  Ministre  de  l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières et son collègue de l’Angola à ce sujet.

Une rencontre entre les autorités des deux pays est envisagée pour le mois d’Août 2020.

 

II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants

 

En l’absence du Ministre de la Défense en mission, le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense, en charge des Anciens Combattants, complétant le Ministre de l’Intérieur, Sécuritaire et Affaires Coutumières, a confirmé le calme relatif sur l’ensemble du territoire national, en dépit des  actions  des  miliciens  et  groupes  armés  menées  dans  l’Est  de  la République, mais rencontrant une détermination sans faille des FARDC qui les traquent.»

 

II.2.1.Les faits saillants ci-après méritent d’être épinglés:

 

Des  rebelles  centrafricains  « ANTI-BALAKA »  ont  été  mis  en déroute en territoire de MOBAYI MBONGO dans le Nord-Ubangi ;

Les   FARDC   ont   renforcé   leurs   patrouilles   de   combat   en groupement BAMBUBA-KISIKI, dans le Nord-Kivu, devenu l’une des nouvelles cibles des djihadistes ougandais ;

Plusieurs  cas  de  reddition  sont  signalés  dans  les  rangs  des ADF/MTM,  suite  à  la  pression  des  FARDC ;  de  même  on  a constaté  la   reddition  d’une  soixantaine  de  miliciens  MAI-MAI  à KASHUNGUTI dans le territoire de Kalehe ;

Recrudescence des cas de kidnapping en territoire de Rutshuru à l’initiative des bandits. Leur traque a été lancée par les services de sécurité ;

Détermination des FARDC à mettre fin à l’activisme des groupes armés NGUMINO, TWIRWANEHO et ANDROÏD, à Mwenga, Fizi et Uvira, dans le Sud-Kivu.

 

I.2.2.Causerie morale du Commandant Suprême des FARDC.

 

Le  Chef  Suprême  des  Armées  a  donné  une  causerie  morale  au  Haut Commandement  Militaire  auquel  se  sont  joints les  commandants  de Régions et Secteurs Opérationnels.

A  cette  occasion,  le  Haut  Commandement  a  réaffirmé  et  renouvelé  la loyauté des FARDC aux Institutions légalement établies, et en particulier au Commandant Suprême. L’apolitisme de l’Armée et la détermination à servir le pays ont également été soulignés.

 

II.3. Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan

 

II.3.1.Point sur lanomination du Coordonnateur de l’ITIE-RDC.

 

Madame le Vice-premier Ministre, Ministre du Plan a fait part au Conseil du  point  concernant  la  nomination  du  Coordonnateur  du  Secrétariat technique de l’ITIE-RDC conformément à l’option levée à la 25ème réunion du Conseil des Ministres.

 

Conformément au Décret n°09/28 du 16 juillet 2009 régissant l’ITIE-RDC et à la Norme de l’ITIE Internationale à laquelle notre pays a adhéré, le Conseil  des  Ministres  a  confirmé  l’option  de  ce  recrutement  qui  sera sanctionné dans les prochains jours par une ordonnance présidentielle.»

 

III.   APPROBATION  D’UN  RELEVE  DES  DECISIONS  DU  CONSEIL  DES MINISTRES

 

Le relevé des décisions de la 39ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 10 juillet 2020 a été adopté.

 

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (06 dossiers)»

 

IV.1. Ministre de la Santé, complété par le Coordonnateur du Secrétariat Technique de la Riposte contre la COVID-19 (02dosser)

 

IV.1. 1.Evolution de la situation de la pandémie de Covd19

 

En l’absence du Ministre de la Santé empêché, le Vice Ministre a exposé sur deux dossiers, à savoir :

 

1.  L’évolution de la situation de la Pandémie de Covid-19 ;

2.  Les modalités pratiques de la levée de l’état d’urgence.

 

1.11.De l’évoution de la situation de la pandémie de la Covd-19 au 14 juillet 2020

 

a) Situation épidémiologique

1.1.1.1.  Cumul des cas                 : 8.163

1.1.1.2.  Nombre des décès          :    192

1.1.1.3.  Personnes guéries           : 3.983

b) Localisation

Kinshasa : 6.873 cas

Kongo-Central:    351 cas

Sud-Kivu :   276 cas

Haut-Katanga :   260 cas

Nord-Kivu :   193 cas

Lualaba :    72 cas

c) Point saillants

Le  début  de  l’audit,  par  l’Inspection  Générale  des  Finances,  des  fonds, dons  et  biens  alloués  dans  le  cadre  de  la  riposte  contre  la  Covid-19 auprès du Comité Multisectoriel de riposte et du Secrétariat Technique.

 

1.2.   Evolution de la situation épidémiologique concernant la maladie à Virus EBOLA à Mbandaka

 

1.2.1.  Situation épidémiologique au 12 juillet 2020

1.2.1.2  : Cumul des cas                : 49

1.2.1.2 : Décès                               : 20

1.2.1.3 : Guéris ou survivants        : 11

 

1.2.2.  Localisation»

Bikoro :   16 cas

Bolomba :   09 cas

Iboko :   04 cas

Mbandaka :   12 cas

Wangata :   02 cas

Lotumbe :   02 cas

 

1.2.3.  Faits Saillants

 

Vaccination de 10.916 personnes du 05 juin 2020 au 12 juillet 2020.

 

2. Les modalités pratiques de la levée de l’état d’urgence.

 

Le  Vice-Ministre  de  la  Santé,  complété  par  le  professeur  MUYEMBE, Coordonnateur du Secrétariat Technique de la riposte contre la COVID-19 a donné les informations suivantes sur la nécessité de la levée de l’état d’urgence :

 

➢   Le  principe  de  la  levée  progressive  de  l’état  d’urgence  trouve  sa justification au regard des paramètres ci-après :

 

Epidémiologiques
A travers la prise en compte de la nature désormais endémique de la COVID-19.

Politiques
La difficulté d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence par le Parlement.

Internationaux
La prise en compte de la reprise des activités dans le monde.

Economiques
La nécessité de la relance des activités.

 

➢   La nécessité de faire accompagner la levée de l’état d’urgence des dispositifs  contraignants  et  coercitifs  afin  de  faire  observer  les gestes-barrières   et   sanitaires   appropriés,   en   particulier,  
le   port obligatoire des masques.

L’arsenal juridique y relatif sera connu dans les jours qui viennent.

 

Par  ailleurs,  le  Coordonnateur  du  Secrétariat  Technique  à  la  riposte  a rappelé les préalables et les mesures sanitaires qu’il y a lieu de respecter selon les secteurs ou types d’activités.

 

Quant à la période à prendre en compte pour l’application totale de la mesure  de  levée  progressive  de  l’état  d’urgence,  le  Coordonnateur  a proposé  qu’elle  aille  du  21  juillet  au  07  septembre  2020.  Ce  temps devrait permettre aux Responsables des secteurs concernés d’apporter les  plans  d’exécution  progressive  des  mesures  et  de  faire  une  grande conscientisation dans leurs secteurs.

 

➢   Les  résultats  des  stratégies  mises  en  place  pour  lutter  contre  la COVID-19 peuvent être listés comme suit :

 

Ralentissement de l’expansion de la pandémie ;

Décentralisation des diagnostics ;

Baisse de la létalité de 11,9% (mars 2020) à 2,2% (juillet 2020) ;

Classement honorable de la République Démocratique du Congo en Afrique en termes de contamination et de létalité.

 

Le  Coordonnateur  du  Secrétariat  Technique  a  fait  remarquer  que  le respect   des   gestes-barrières   reste   une   condition   essentielle   de   la réussite  du  déconfinement  progressif  consécutif  à  la  levée  de  l’état d’urgence.  Autrement,  il  pourrait  être  envisagé  le  re-confinement,  à l’instar de ce qui s’est passé en Afrique en particulier à Madagascar, au Maroc et en Algérie.

 

Une  minute  de  silence  a  été  observée  pour  les  professionnels  de  la santé morts dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

 

Il  y  a  lieu  de  relever  que  conformément  aux  orientations  du  Premier Ministre,  chaque  Ministère  présentera  les  dispositions  à  prendre  dans son secteur en rapport avec la levée de l’état d’urgence.

Le  Chef  de  l’Etat  devrait  s’adresser  à  la  Nation  incessamment  en  vue d’annoncer des décisions en rapport avec l’état d’urgence.

 

IV.2. Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères (01dosser)

 

1. :  Situation  de  nos  compatriotes  déplacés  de  YUMBI,  réfugiés  en République du Congo ;

 

1.1.    Bref rappel des faits

 

Un conflit foncier survenu dans la Province de Mai-Ndombe en décembre 2018, entre les populations Banunu et Batende causa plusieurs morts et la  fuite  vers  le  Congo-Brazzaville  des  populations  Banunu  qui  s’y  sont réfugiés.

 

1.2.  Nombre   actualisé    des    Congolais    de   Yumbi    réfugiés    en République du Congo

 

Il  est  à  ce  jour  de  8.827  personnes.  En  y  incluant  les  nouvelles naissances et les personnes qui se déplacent, ce chiffre peut être évalué à près de 11.187.

 

1.3.    Problématique de rapatriement de nos compatriotes.

 

Des propositions à ce sujet ont été formulées à l’occasion d’une réunion tripartite tenue en juin 2019 entre les parties République Démocratique du Congo, le Haut-commissariat aux Réfugiés et
la République du Congo. Parmi elles, il y avait l’obligation de rapatrier volontairement en RDC
les réfugiés, la réhabilitation des infrastructures de base d’accueil pour les rapatriés, la réconciliation des deux communautés, etc.

 

Une  évaluation  des  différents  engagements  souscrits  par  les  parties République Démocratique du Congo et République du Congo a été faite en  mai  2020  à  Oyo  à  l’occasion  de  la  7ème  session  ordinaire  de  la commission spéciale DEFENSE et SÉCURITÉ entre les deux pays.

 

En conclusion, on notera que si la partie République du Congo a rempli les  engagements  souscrits,  et  que  par  ailleurs  le  HCR  se  dit  prêt  à assurer   le   rapatriement   de   nos   compatriotes, il   ne   reste   que   la République  Démocratique  du  Congo  qui  n’a  pas  encore  totalement rempli  les  siens.  Il  revient  donc  à  notre  pays  d’agir  rapidement  en exécutant   ses   engagements   préalables   au   retour   des   populations réfugiées.

 

IV.3. Ministre de l’Industrie (01dosser)

 

1. Propostion de relance de la production du ciment de la Cimenterie Nationale «CINAT SA».

 

Le   Ministre   de   l’Industrie   a   fait   l’état   des   lieux   de   cette   Société d’économie mixte, à caractère industriel et commercial, créée en 1970, ayant pour objet la fabrication et la commercialisation du ciment et de ses produits connexes.

 

Pour rappel, l’Etat congolais y détient 91,7% des parts, les autres étant détenues par des privés.

A l’origine sa capacité de production était de 300.000 tonnes de ciment par an.

Le siège d’exploitation est situé à Kimpese (Kongo-Central) tandis que le siège social se trouve à Kinshasa.

 

Cette  usine  qui  est  à  l’arrêt  depuis  2011  nécessite  une  réhabilitation complète. Sa capacité de production est de ± 1.000 tonnes de ciment par jour, soit 20.400 sacs de ciment de 50kgs par jour.

Cette  Société  a  connu  des  difficultés  de  tous  ordres  (administratifs, juridiques, techniques, fonciers,…).

Le total de son endettement  est  de  ±  64.267.078,73  $USD  (Dollars américains Soixante Quatre Millions, Deux Cents Soixante Sept Mille Septante Huit et Septante Troiscents), hors la situation de   son partenariat avec CODER, une société privé détenant 40% des parts de la société.

 

En vue de la relance de la production de cette société, le Ministre a fait des propositions, allant du recrutement d’un Cabinet d’audit devant faire l’état des lieux et dégager la valeur de l’Usine, en passant par celles de la réhabilitation partielle ou totale de l’Usine.

 

Quelle  que  soit  l’option  à  choisir,  le  recrutement  du  Cabinet  d’audit apparaît comme un préalable.

Le coût y relatif est estimé à $ USD 81.840. Le Ministre de l’Industrie a sollicité le décaissement de cette somme, l’octroi des exonérations pour les intrants et pièces de rechange.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le projet et autorisé le décaissement de ladite somme pour l’audit technique.

 

IV.4. Ministre des Affaires Foncières (01dosser)

 

1.   Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécares.

 

En   vue   de   mener   une   lutte   sans   merci   contre   la   fraude   et   le détournement    des    droits    dûs    au    Trésor    dans    les    opérations hypothécaires, le Ministre des Affaires Foncières a proposé la création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits dûs au Trésor (droits proportionnels d’enregistrement). Cette solution part du constat fait par le   Ministre   d’après   lequel   la   plupart   des   structures   bancaires   et financières   réalisent   des   opérations   de   prêts   hypothécaires   sans procéder à leur inscription auprès des  circonscriptions foncières. Elles ne s’acquittent donc pas correctement de leurs obligations de déclarer les droits y relatifs.

 

Cette proposition, soutenue par l’ensemble des participants en raison de son  inscription  dans  la  droite  ligne  de  la  vision  du  Chef  de  l’Etat  de maximisation des recettes de l’Etat et de la lutte contre la fraude, a été adoptée.

 

IV.5. Ministre du Tourisme (01dossier)

 

1.   Mesures de relance des activités dans le secteur du tourisme de suites de la Covd19.

 

Exposant  sur  le  sujet,  le  Ministre  a  fait  observer  que  le  secteur  du tourisme est l’un des secteurs les plus touchés avec la survenance de la COVID-19, dans la mesure où près de 90% des établissements ont été fermés.

En vue de relancer ce secteur porteur de croissance, le Ministre a retenu quelques mesures, visant notamment la gestion de la crise et la création des opportunités de relance en développant le tourisme interne.

 

Parmi ces mesures examinées avec le secteur de la santé on note un Plan  de  Relance  et  de  Redressement  du  Secteur  du  Tourisme  Post COVID-19, reparti en 4 (quatre) axes majeurs dont le financement et la mise en œuvre constitueraient le redécollage des activités du Tourisme.

 

Le plan concerné est évalué à CDF 2.934.166.618 (Deux Milliards Neuf Cent Trente Quatre Millions Cent Soxantei Six  Mille Six Cent Dix-Huit francs congolais).

 

Le Ministre a sollicité du Conseil des Ministres la reprise graduelle des activités touristiques ainsi que le financement nécessaire du projet à la hauteur sus-indiquée.

 

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le plan de reprise  des  activités  touristiques  en  faisant  respecter  les  mesures- barrières, de même que le budget proposé à cet effet.

 

V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE (01 texte)

 

V.1.Ministre d’Etat ,Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique

 

1. Projet d’Ordonnance portant nomination d’un Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de la République Démocratique du Congo pour l’UNESCO

 

Le Ministre d’Etat a proposé au Conseil des Ministres un projet d’ordonnance portant nomination à ce poste.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le projet moyennant des recommandations à exécuter conjointement par le Ministre de l’EPST et celui de la Fonction Publique.

 

 

Commencée à 13h55’, la réunion s’est terminée vers 20h12’.

Je vous remercie

 

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-Parole du Gouvernement