La 19^ème Réunion du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 31 janvier 2020 à la Cité de l’Union Africaine sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
2. Points d’Informations ;
3. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
4. Examen et adoption des dossiers

1. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Le Président de la République a axé sa communication sur quatre dossiers dont les actions ont commencé et pour lesquels il a donné des orientations pour la suite. Il s’agit des actions en rapport avec les secteurs suivants :

1. 1. Enseignement Supérieur et Universitaire

Tout en reconnaissant les efforts qui ont été fournis pour contenir les remous survenus dans les sites universitaires, le Chef de l’Etat a recommandé au Gouvernement une vigilance sans faille pour éviter d’être surpris par des débordements.

D’autant que, selon les enquêtes qui ont été menées, certaines manifestations estudiantines ont une origine totalement étrangère aux motivations académiques.

1. 2. Climat des affaires

S’agissant du climat des affaires, le Président de la République a invité le Gouvernement, en particulier le Ministre des Finances à veiller au suivi des contacts qu’il a pris lors de son séjour à Londres dans le cadre de l’amélioration de l’image de la République Démocratique du Congo en vue d’attirer les investisseurs.

1. 3. Santé

Par rapport au CORONAVIRUS, le Chef de l’Etat a attiré l’attention du Gouvernement sur l’urgence à prendre des dispositions qui s’imposent afin de protéger la population contre cette épidémie.

Cette précaution est d’autant plus justifiée que cette épidémie a été déclarée par l’OMS « Urgence Mondiale » et que la RDC entretient des échanges très étendus avec la Chine dans plusieurs secteurs.

1. 4. Justice

Le Chef de l’Etat a fait état des enquêtes en cours dans plusieurs entreprises et qui ont été publiées dans les médias.

Le Président de la République, tout en reconnaissant le bien-fondé de cette opération qui vise à lutter contre la corruption et la fraude, a recommandé à ce que cela ne puisse pas apparaître comme des tracasseries préjudiciables au climat des affaires. Il faut, a-t-il conclu, que la procédure et les droits de la défense soient respectés.

2. DES POINTS D’INFORMATIONS.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

II.1.1. : Etat et Administration

1. 1. 1.  : Etat d’esprit de la population

Il est dominé par les actions menées par les FARDC contre des groupes armés à l’Est, et les interrogations de la population en ce qui concerne l’épidémie « CORONAVIRUS » apparue en Chine.

1. 1. 2.  : Etat sécuritaire

Les principaux groupes armés, en débandade à la suite des offensives menées à l’Est par les FARDC, semblent se résoudre à de petites incursions meurtrières à l’égard des populations qui ont commencé à regagner leurs habitations après des victoires de nos militaires.

On signale, dans le Tanganyika la résurgence du conflit entre les « Pygmées » et les « Bantous », ayant conduit notamment aux représailles de ces derniers contre les premiers cités, avec un bilan d’un mort « Bantou », et cinq (05) pygmées.

Par ailleurs le transfèrement à la prison d’ANGENGA, de 103 détenus venus de la prison de KASAPA/Haut-Katanga, pose un problème de surpeuplement qui doit être rapidement résolu.

1. 1. 3.  : Aspects sociaux

Bien que le mouvement s’essouffle, on observe une effervescence dans certaines institutions universitaires de Kinshasa, consécutive à la hausse de frais académiques.

C’était le cas à l’ISC, à l’ISP/Gombe, à l’ISTA à Kinshasa, à l’ISTM/Kisantu au Kongo-Central et ISTM/Gungu dans le Kwilu.

II.2.Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

II.2.1. : Situation sécuritaire

La situation générale demeure relativement calme et globalement sous contrôle sur l’ensemble du territoire national.

Quelques faits saillants peuvent être relevés.

1. intensification des patrouilles mixtes FARDC/POLICE pour faire face au banditisme à mains armées qui persiste dans le Haut-Katanga. De grands bandits arrêtés et jugés ont été transférés vers la prison d’ANGENGA dans la MONGALA ;
2. 62 civils ont été tués par les ADF dans les champs de 3 villages isolés dans le Nord (Cité d’OICHA) ;
3. Le démantèlement des réseaux de collaborateurs et autres agents par les FARDC se poursuit grâce aux informations fournies par des ADF capturés ;
4. Dans le Sud-Kivu on notera la poursuite des opérations de ratissage des FARDC contre les éléments résiduels du CNRD. Par ailleurs, la situation sécuritaire de MINEMBWE reste tendue et mérite une recherche de solutions dans une approche globale (militaire, politique, socio-économique, voire diplomatique).

 

II.3.Ministre de la Fonction Publique

1. Rapport final des travaux de l’atelier résidentiel sur l’application de l’IPR et l’évaluation des engagements sociaux Gouvernement- ban syndical (INAP-SYNAMED-SYMECO)

Un atelier résidentiel sur la retenue à la source de 15% de l’IPR a été organisé à Bibwa (Kinshasa) du 21 au 25 janvier 2020, consécutivement à la décision du Conseil des Ministres du 10 janvier 2020, entre le ban syndical (INAP, SYNAMED et SYMECO) et le Gouvernement.

Les principaux résultats de ce conclave peuvent être résumés comme suit :

1. La retenue effective de 15% à titre de l’IPR sur les rémunérations de tous les fonctionnaires et agents de l’Etat ;
2. la mise sur pied par la Fonction Publique de la Commission Mixte devant statuer sur le volet administratif des désidératas des agents, fonctionnaires et médecins ;
3. L’alignement, via le budget, de 800 médecins sur les 3.000 programmés pour la mécanisation en 2020, au titre de primes de risque, avec un accent particulier pour les provinciaux ;
4. Le paiement à l’Huissier du complément de 65% dès le second trimestre de l’année conformément au Protocole d’Accord INAP-Gouvernement de 2018, pour atteindre USD 150 en décembre 2020.

• la régularisation de la situation administrative des agents fonctionnaires et médecins (négociations, titularisation, avancement en grade ;…)
• La convocation imminente de l’Atelier sur la mise sur pied de la politique salariale des Agents et fonctionnaires de l’Etat ;
• Le Gouvernement a pris acte des revendications des syndicats relatives à la situation de certains responsables syndicaux qui ont eu de problèmes avec la justice.

Elles seront examinées au regard de leur conformité aux lois de la République.

Le Conseil des Ministres a adopté le rapport relatif à cet Atelier et a salué la sagesse, la maturité et le patriotisme dont le ban syndical a fait montre tout au long de cet Atelier.

Le Président de la République a également félicité la délégation gouvernementale pour la manière dont elle a négocié et conclu ces discussions.

3. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES mINISTRES
4. Relevé des décisions prises lors de la 18^ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 24 janvier 2020.

Ce relevé a été adopté moyennant amendement.

4. examen et adoption des dossiers (04 dossiers)

IV.1.Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières (01 dossier)

1. Etude de faisabilité sur la mise en place d’un système national de l’identité digitale (SNID) en RDC avec le financement de la Banque Africaine de Développement.

La Banque Africaine de Développement, BAD en sigle, a manifesté de l’intérêt à accompagner la République Démocratique du Congo dans sa volonté de se doter d’un système d’identité digitale.

Elle a cependant recommandé une étude approfondie pour la mise en place de ce système national de l’identité digitale (SNID) avant son lancement.

Celui-ci concernera les aspects comme les registres de l’Etat-civil, les cartes d’identité nationale, les registres de populations, les listes électorales, les registres de programmes sociaux et des institutions de protection sociale, la base des données à l’établissement des documents de voyages (passeports, laissez-passer,…).

Cette étude se propose de faire l’analyse de l’existant, d’étudier la faisabilité du « SNID », et de mettre en place des actions d’accompagnement, dont la gouvernance et la qualité, ainsi que la régulation des données et la normalisation.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la réalisation de cette étude de faisabilité.

IV.2. Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères (01 dossier)

1. Dossier des « Etudiants » congolais vivant au Burundi, menacés de rapatriement forcé en RDC.

Les étudiants congolais vivant au Burundi sont de plus en plus interpellés, arrêtés, séquestrés ou ramenés de force vers la RDC depuis le dernier trimestre 2019.

Les autorités burundaises estiment que près de 6.000 ressortissants congolais vivent en situation irrégulière sur leur sol. Pour remédier à cette situation, le Ministère des Affaires Etrangères préconise, entre autres, l’octroi des passeports congolais aux concernés, après leur identification.

Après examen du dossier, le Conseil des Ministres l’a renvoyé à une prochaine réunion et a recommandé qu’une délégation congolaise se rende au Burundi pour s’enquérir auparavant de la situation avant toute décision. De même est-il envisagé la convocation de l’Ambassadeur du Burundi en République Démocratique du Congo pour s’entendre exposer la position des autorités congolaises.

IV.3. Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale (02 dossiers)

1. Organisation de la 36^ème session du Conseil National du Travail

Madame le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a fait part au Conseil des Ministres de la tenue, entre le 16 et 21 mars 2020, de la session ordinaire du Conseil National du Travail (CNT) à Kinshasa.

Elle a, à cet effet, sollicité du Conseil des Ministres, la prise en charge des frais d’organisation.

Après examen, le Conseil a adopté ce projet ainsi que le montant sollicité et a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et le Ministre des Finances de l’exécution de cette décision.

2. Situation de l’immeuble Le Royal à Kinshasa

Il s’agit de l’immeuble « LE ROYAL » de sept (07) étages, propriété de la CNSS, acquis en 1968, situé à Kinshasa-Gombe, portant le numéro cadastral 8654, sur le Boulevard du 30 juin, à côté de l’immeuble du Gouvernement.

En 2014, le Gouvernement avait demandé à la CNSS de changer la destination dudit immeuble, d’usage mixte à usage administratif. En conséquence, la CNSS avait résilié les contrats des baux à loyer des occupants et les a fait déguerpir.

Le Gouvernement confiera la rénovation et la réhabilitation de cet immeuble au BCECO. Cependant rien n’a été fait, ce qui occasionne des pertes énormes à la CNSS.

Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a pris la décision de remettre à la CNSS son immeuble. Pour ce qui est des aspects financiers de ce contentieux, il a été décidé de les faire examiner par une commission ad hoc qui devra rendre son rapport dans deux semaines.

IV.4. Ministre des Finances (01 dossier)

1. Projet de réhabilitation et de modernisation des groupes G23, G25 et G26 de la Centrale Hydroélectrique Inga II et problème de financement

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil des Ministres le projet de réhabilitation et de modernisation des groupes G23, G25 et G26 de la Centrale Hydroélectrique Inga II dont la SNEL SA et la China National Electric Enginneering Co Limeted (CNEEC) s’attèlent à l’accomplissement des formalités administratives en vue de sa mise en œuvre.

Le montant de la convention du crédit est de € 182.167.602,00, représentant 85% du coût du projet. Les 15% restant constituent les fonds de contrepartie de la partie congolaise.

La réalisation de ce projet apportera des avantages suivants :

• augmentation de la puissance disponible d’environ 500 MW ;
• fourniture de l’énergie de qualité et fiable, d’une disponibilité au niveau industriel ;
• réduction du déficit d’électricité pour l’alimentation de l’industrie minière du Katanga ;
• suppression de délestages dans la ville de Kinshasa ;
• stimulation de l’activité économique du pays ;
• conditions conformes aux exigences du FMI.

Après débat et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le projet et a autorisé le Ministre des Finances à signer le contrat. Le Conseil a également chargé le Ministre des Finances de suivre les négociations en cours avec le Japon sur la réhabilitation du groupe G24 d’Inga II.

IV.5. Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique (01 dossier)

1. Organisation d’un séminaire de renforcement des capacités des experts congolais du Centre National de Télédétection (CNT), du Ministère des Mines et du Conseil National de Sécurité (CNS).

Le Ministre de la Recherche scientifique et Innovation Technologique a présenté au Conseil des Ministres l’organisation prochaine d’un séminaire de renforcement des capacités des experts congolais du Centre National de Télédétection, du Ministère des Mines et du Conseil National de Sécurité.

Il a rappelé que la création du Centre National de Télédétection avait pour but de disposer d’un établissement public capable de fournir au pays des informations fiables et précieuses sur son sol et son sous-sol à partir des données satellitaires.

C’est dans ce cadre qu’à la suite de la signature du document cadre de partenariat avec le Japon, dans le domaine des satellites, et de la visite du Chef de l’Etat au Japon du 28 au 30 avril 2019, qu’une équipe de formateurs japonais (JICA) séjournera à Kinshasa du 04 au 20 juin 2020. Elle procédera au renforcement des capacités des Experts congolais des Ministères de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, des Mines et du Conseil National de Sécurité.

Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a approuvé le dossier présenté par le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique sur l’organisation de ce séminaire.

IV.6. Ministre des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale (01 dossier)

1. Plaidoyer sur les besoins et priorités humanitaires de la République Démocratique du Congo à la réunion des Etats membres des Nations-Unies, à Genève du 02 au 03 mars 2020.

Le Ministre des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a soumis au Conseil des Ministres, pour approbation, le plaidoyer des besoins et priorités humanitaires de la République Démocratique du Congo à présenter à la réunion des Etats membres des Nations Unies qui se tiendra à Genève, le 02 et 03 mars 2020.

Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a approuvé les éléments de ce plaidoyer et chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Ministre des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale de se concerter pour sélectionner les dossiers auxquels des réponses doivent être données lors de la caravane humanitaire prévue avant la réunion de Genève.

5. Communication du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de santé, concernant le « CORONAVIRUS » apparu en Chine.

Il a été invité pour faire la lumière concernant cette épidémie. De son intervention on peut retenir ce qui suit :

• L’OMS a décrété cette épidémie comme relevant d’une URGENCE MONDIALE ;
• 21 pays sont concernés présentement, et sont tous hors Afrique ;
• Il n’existe pas encore de traitement contre ce virus.

Après cet exposé, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes :

• Sauf extrême et urgente nécessité, les congolais sont invités à s’abstenir de voyager pour la Chine jusqu’à nouvel ordre ;
• Un Comité multisectoriel de suivi de l’évolution du CORONAVIRUS est mis en place. Il est composé des Ministres de la Santé, des Affaires Etrangères, de la Coopération internationale, de transport et des Affaires Sociales ;

Il examinera, entre autres, la possibilité de rapatriement des compatriotes, présentement en Chine, qui pourraient être exposés au risque de contamination.

Commencée à 11h55’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 17h32’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-Parole du Gouvernement