Ce vendredi 10 janvier 2020, s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine la 17ème Réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO,
Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Cinq point s’étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir:

 

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République , Chef de l’Etat;

II. Points d’Informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers

V. Examen et adoption d’un texte

 

I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

 

Le Président de la République a axé sa communication sur les cinq Points ci-après :

 

 les orientations pour l’année 2020 ;

•  la situation à l’Est du pays ;
•  les dégâts continus dans les villes à la suite des pluies diluviennes ;
•  l’insalubrité et le problème d’éclairage public ;
•  la situation sur le Campus universitaire de Kinshasa.

 

1. Les orientations pour l’année2020

 

Après avoir renouvelé ses meilleurs vœux aux membres du Gouvernement et à leurs familles, le Chef de l’Etat a indiqué que si l’année 2019 était une année de formation laborieuse de l’équipe gouvernementale, celle de 2020 est une année de l’ACTION où nos compatriotes doivent vivre des réalisations concrètes.

Pour ce faire, son Discours sur l’état de la Nation prononcé devant le Congrès doit servir de tableau de bord pour la réalisation des engagements y souscrits. Les moyens conséquents devront être mis en œuvre pour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés.

A ce sujet , il a été rappelé que chaque Ministre sera jugé en fonction des

Assignations lui fixées.

 

2. La situation à l’Est du pays

 

Le Président de la République a annoncé la bonne nouvelle de la reprise de MADINA ,  bastion des forces négatives ADF, par nos Forces Armées. Il a rassuré les membres du Gouvernement et l’ensemble du peuple congolais,De sa détermination à poursuivre les actions de pacification de tout l’Est du Pays, notamment dans Beni ,Butembo , l’Ituri, le Haut et Moyen Plateaux de Minembwe ainsi qu’à Uvira.

Des instructions claires seront données à l’Armée et à la Police pour mettre en place  un dispositif en vue de sécuriser les populations congolaises à Minembwe, Uvira et Fizi afin de mettre en échec toute coalition des forces négatives qui tenteraient de déstabiliser le Sud-Kivu. 

Il a invité les uns et les  autres à s’abstenir de toute attitude ou discours de nature à en venimer la situation. A cette occasion, le Chef de l’Etat a rendu un hommage mérité aux vaillants militaires de nos Forces Armées qui se sont sacrifiés pour la Nation et a promis le soutien aux familles des militaires qui ont perdu l’un des leurs dans cette bataille.

 

Pour ceux qui spéculent sur la balkanisation du Pays ,il a rassuré que tant qu’il sera à la tête de l’Etat, la balkanisation n’aura pas lieu . Il a dit sa détermination de ne laisser partir aucun m² du territoire national tant qu’il Présidera aux destinées de ce Pays.

 

3.Les dégâts continus dans les villes à la suite des pluies diluviennes

 

Devant l’ampleur des dégâts que les pluies diluviennes continuent à causer dans les villes , en particulier dans la Ville de Kinshasa ,le Chef de l’Etat a Instruit les Ministres sectoriels compétents de travailler en collaboration avec le Gouvernement de la Ville de Kinshasa pour endiguer cette situation.

 

4.L’insalubrité et le problème d’éclairage public

 

En raison de l’impact négatif de l’insalubrité sur la santé de la population et celui d’absence d’éclairage public sur la sécurité ,le Chef de l’Etat a instruit les Ministres ayant l’Intérieur et la Sécurité ,les travaux Publics ,les Ressources Hydrauliques et Electricité, l’Urbanisme et Habitat, et l’Aménagement du Territoire dans leurs attributions ,de travailler ,en collaboration avec le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, sous l’autorité du Premier Ministre, pour élaborer un plan d’action d’urgence destiné à résoudre ces problèmes.

 

5.La situation sur le Campus universitaire de Kinshasa

 

Le Président de la République a déploré les incidents survenus sur le Campus de l’Université de Kinshasa en date des 06 et 07 janvier 2020, ayant entraîné mort d’homme et des dégâts matériels considérables.  Les éléments d’enquête portés à la connaissance de l’opinion ont révélé la nécessité et l’urgence de réhabilitation des infrastructures universitaires et de trouver des mécanismes pour ne loger que des vrais étudiants.

 

Devant la mort de nos concitoyens (Policiers et civils ) et des cas de nombreux blessés , le Président de la République a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire avec la collaboration du Vice premier Ministre, Ministre  de l’Intérieur , Sécurité et Affaires Coutumières et sous l’Autorité du Premier Ministre ,d’identifier les inciviques afin qu’ils subissent la rigueur de la loi à travers des sanctions exemplaires .Il sera procédé parailleurs à l’identification des étudiants en ordre a indiqué le Chef de l’Etat .Après celle-ci, seuls les vrais étudiants seront habilités à vivre sur le Campus de Kinshasa.

 

II. DES POINTS D’INFORMATIONS.

 

II.1.Vice-PremierMinistre,Ministredel’Intérieur,Sécurité et Affaires Coutumières.

 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumière sa signalé qu’un calme relatif régnait sur toute l’étendue du territoire . Il a épinglé quelques faits saillants à l’attention des membres du Gouvernement.

II.1.1. l’Etat d’esprit de la population

 

On a noté une certaine psychose au sein des habitants du Nord-Kivu à la suite de la recrudescence de l’activisme des groupes armés et de la criminalité à Goma , Beni et Masisi.

Des manifestations d’étudiants ont eu lieu au Campus universitaire de Kinshasasuiteàl’applicationdesengagementsconvenusentrepartenaires (Comité de Gestion ,Association des Professeurs ; Association du Personnel ; Association des Scientifiques ;Association du Personnel Administratif et Technique ; Coordination des étudiants) concernant les Frais académiques . Ces manifestations transformées en affrontement avec La Police et en casse et incendie des biens de l’Université ,ont occasionné la mort d’un Policier .Elles ont entraîné la suspension des activités universitaires et l’évacuation des étudiants du site universitaire.

 

Des mouvements de même type mais de peu d’ampleur ont été signalés dans des établissements d’enseignement supérieur à Kisangani et à Kananga.

 

II.1.2. Etat sécuritaire.

 

Les FARDC continuent leur traque contre des miliciens ,en particulier dans la Province de l’Ituri (Territoire de Djugu )et , du Sud-Kivu(Uvira).

 

II.1.2. Au plan justice et sécurité.

 

Le Gouvernement s’attèle à régler les problèmes de rupture de ration dans les établissements pénitentiaires, notamment celui du Centre Pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa. Des cas d’évasion sont été signalés dans plusieurs prisons.

 

II.2.Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

II.2.1. Situation sécuritaire.

 

Le Ministre de la Défense Nationale a confirmé , à la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de
l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières. Le calme relatif qui règne sur l’ensemble du pays. Il a relevé également que les FARDC  pour suivent inlassablement les opérations contre les terroristes ADF, le groupe mystico-religieux CODECO(Ituri) ainsi que les Maï-Maï réfractaires au DDR. Le Ministre de
la Défense a relayé, à la suite du chef de l’Etat, la nouvelle de la conquête de la localité de MADINA avant dernier bastion des ADF, par les FARDC ,avec l’appui des populations du Grand Nord. Ceci amorce à coup sûr,le début du démantèlement de NEW MADINA, dernier sanctuaire et rempart des terroristes ADF/MTM.

Le Chef de l’Etat et l’ensemble du Gouvernement ont félicité nos forces armées pour ces exploits, ainsi que la population pour son implication.

 

II.2.2. :Situation de Minembwe

 

On signale dans le Sud-Kivu , la défection de quelques officiers FARDC, partis rejoindre la Milice NGOMINO à Minembwe . LeMinistre de la Défense Nationale a épinglé la situation de méfiance inter communautaire qui semble avoir atteint son paroxysme de même que la prolifération et la détention
illégale des armes de guerre dans cette contrée. Au regard de ce qui précède , le Ministre de
la Défense a fait part au Conseil des Ministres des pistes de solution tant sur le plan administratif pour cette partie du territoire que sur les plans sécuritaire et socio-économique.

 

En bref ,le pic des violences enregistrées dans MINEMBWE et ses environs est inhérent à l’absence de l’Autorité de l’Etat ,à la méfiance entre les communautés locales et à la prolifération et la détention illégale des armes de guerre.

 

II.3.Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

II.3.1. :Situation de l’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo en général et celle de l’Université de Kinshasa en particulier.

 

Après avoir suivi les rapports présentés par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire sur la situation qui prévaut dans le secteur universitaire en général et à l’université de Kinshasa en particulier ,consécutive à la fixation des frais académiques respectivement à 490.000Fc par an pour les classes de recrutement, et à 485.000Fc pour les classes montantes, le Conseil des Ministres a retenu les faits suivants :

 

1) les frais fixés pour l’année académique 2019-2020 dans l’Instruction Académique 021 du 15/10/2019 sont en réalité ,équivalents aux Frais fixés dans l’Instruction académique 020 du 04 octobre 2018 , au regard des taux de change de référence ;

 

2)les frais connexes , nécessaires au fonctionnement minimum des Institutions publiques ,sont fixés demanière consensuelle par les Cinq groupes membres du CONSEIL DES PARTENAIRES ,à savoir LE COMITE DE GESTION, l’Association des professeurs , l’Association des  scientifiques, l’Association du personnel administratif et technique et la coordination estudiantine.

 

Il sied de noter que , comme dans tout contrat , les accords obtenus et signés dans ce cadre engagent toutes les parties signataires. Sauf à établir que les étudiants membres de la coordination qui ont signé n’avaient pas qualité , il doit être constaté que ceux-ci ont valablement engagé les étudiants sur les montants querellés décès frais ;

 

3) après  les  incidents survenus sur le site universitaire au cours desquels ,des étudiants aux quels se sont joints badauds et autres personnes non autrement identifiées logeant dans les homes qui ont perpétré des actes de vandalisme, il a été décidé la suspension des activités à l’Université de Kinshasa. Celle-ci a pour objectif le rétablissement rapide d’un climat de sérénité nécessaire au bon fonctionnement de cette institution. L’Université ne sera donc pas  fermée.

 

4) le relogement des étudiants réguliers dans les homes de l’UNIKIN sera précédé d’une opération d’identification des étudiants en règle, et de l’exécution des travaux de réhabilitation des résidences qui se trouvent actuellement dans un piteux état et un délabrement trèsavancé.

 

III. APPROBATION D’UN RELEVEDES DECISIONS DU CONSEILDES MINISTRES

 

Les relevés des décisions prises lors des 15ème  et 16ème  réunions du Conseil des Ministres des lundi 23 et vendredi 27 décembre 2019 ont été  adoptés moyennant de petites corrections de forme.

 

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS( 03dossiers)

IV.1. Ministre d’Etat , Ministre de l’Emploi ,Travail et Prévoyance Sociale et Ministre de la Fonction Publique(01dossier)

1.Impôt professionnel sur la rémunération des agents de carrière des Services publics et ses implications (cas de la retenue de 15% ).

 

Introduite par Madame le Ministre d’Etat à l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Madame le Ministre de la Fonction Publique a exposé la question des Agents de carrière des Services publics qui ont fait valoir qu’il n’était pas opportun d’affecter leurs rémunérations de l’exercice 2020 de l’Impôt Professionnel sur la rémunération(IPR). Le motif invoqué par eux est que cela se serait sans sensibilisation préalable et brutalement sans parailleurs tenir compte du fait que la faiblesse des revenus ne supporterait pas un tauxde15%.Ilsont également souhaité que les avantages tels que le logement, le transport, les allocations diverses et primes ne soient pas imposés. Par ailleurs, ils reprochent à l’Etat de ne pas encore avoir payé le solde de 25 dollars prévu au dernier trimestre 2019 malgré la signature d’un protocole additionnel prévoyant le paiement de 10$ USD.Ils envisagent la tenue d’une Assemblée Générale au cours de la quelle ils projetteraient des actions.

 

Après examen et délibérations, le Conseil des Ministres a invité Madame le Ministre de la Fonction
Publique à initier un Atelier résidentiel avec la participation  des  Ministres concernés en vue d’examiner
avec les représentants des agents de carrière des services publics les meilleures voies de sortie, tout en rappelant que le paiement de l’impôt est un devoir citoyen, au demeurant prévu par la loi (que nul n’est censé ignorer).

 

IV.2. Ministre de la  Défense Nationale et Anciens Combattants(01dossier)

1. Présentation de la boîte noire de l’Antonov AN 72

 

Le Ministre de la Défense Nationale a annoncé au Conseil des Ministres que la boîte noire de cet Avion a été retrouvée dans le Sankuru après plusieurs expéditions et recherches . Celle-ci permettra de livrer les informations sur les causes et les circonstances de l’accident de cet aéronef.

 

A ce sujet , des images de recherche effectuées par nos forces armées, nos experts, assistés par la MONUSCO dans la logistique , et la population, ont été projetées sur écran.

Il a été annoncé également la découverte des restes des corps ainsi que l’épave du véhicule blindé du Chef de l’Etat reconnaissable par ses fanions et armoiries.

 

Tous les éléments récoltés seront envoyés dans des la boratoires de recherche confirmés. Le Chef de l’Etat a tenu à féliciter nos forces armées, les experts ainsi que tous ceux qui ont concouru à ces découvertes.

IV.3.Ministre des Droits Humains (01dossier)

Le dossier relatif à l’Adhésion de la RDC à l’initiative des principes volontaires de sécurité et de respect des droits de l’homme dans les industries extractives avait déjà été approuvé moyennant harmonisation des vues avec le Ministre des Mines. Ceci étant fait, le Conseil des Ministres a définitivement adopté ce projet. 

 

V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE (01 texte)

V.1. Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan (01texte)

1.Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Force de la Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI) dans le cadre du projet « PAMOJA KWAAMANI» mis en œuvre pour stabiliser le Sud de l’Ituri ,le STAREC a initié un processus de démobilisation de ce groupe armé.

 

Madame le Vice-premier Ministre a donc exposé à cet effet les avantages à tirer de la signature d’un projet d’Accord entre le Gouvernement de la RDC et la FRPI dans le cadre du STAREC.

 

Après examen et analyse de tous les contours du dossier présenté , le Conseil des Ministres l’a adopté.
Le Premier Ministre ,le Vice-premier Ministre, Ministre du Budget et le Ministre des Finances ont été appelés à s’assurer de sa bonne exécution dans les délais prévus au le susdit projet d’accord.

Commencéeà12h45’,laréunions’estterminéevers16h58’.

Je vous remercie.

 

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELEMA-MUZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et des Médias

Porte-Parole du Gouvernement